Homoparentophobie ?

communiqué ADFH - 31 janvier 2012

En date du 17 juin 2011, l’ADFH a déposé un dossier de candidature pour être affiliée à l’Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF75). Cet organisme institué par la loi, est - comme l’ensemble des UDAF de France- rattaché à l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales). Comme l’indique son site internet, sa mission est de « représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l’ensemble des familles ». A ce jour, aucune association homoparentale n’est membre d’une UDAF ou de l’UNAF.

Après une instruction de plus de 6 mois de notre dossier, une audition de 11 minutes effectuée le 9 novembre dernier, le Président de l’UDAF75, par lettre datée du 29 décembre 2011, nous a signifié un refus motivé notamment parce que les familles homoparentales ne sont pas reconnues par la loi et qu’à ce titre il ne lui appartient pas de se substituer au législateur.

En application de l’Article L211-12 du Code de l’action sociale et des familles, l’ADFH a introduit le 4 Janvier 2012 une procédure de recours auprès de Mme Roselyne Bachelot-Narquin en sa qualité de Ministre de tutelle de la Secrétaire d’Etat à la Famille afin qu’elle prononce d’office la nullité de cette décision, comme cette loi le lui permet.

Dans notre saisine (cf page 1, 2, 3) nous rappelons que « Les familles monoparentales ou recomposées ne sont pas plus reconnues par une loi spécifique que les familles homoparentales. Or l’UDAF75 a affilié l’association syndicale des familles monoparentales de Paris et l’association SOS Papa. » Dès lors, nous ne pouvons que regarder cette décision comme une injure à nos familles, une discrimination manifeste des familles homoparentales. Comment l’UDAF75 et l’UNAF pourraient-elles parler légitimement au nom des familles de France si elles refusent d’intégrer en leur sein la réalité de la diversité familiale ?

Mme Roselyne Bachelot dispose de deux mois pour nous répondre à compter de la date de notre saisine. La Ministre peut sur demande, obtenir dans ce délai l’avis du Conseil d’Etat, seule institution en capacité à se prononcer sur la validité juridique de notre présente requête. Nous demandons la communication d’un tel avis.

Surseoir à notre demande serait regardé comme une stratégie politicienne permettant de décaler la réponse après la prochaine élection présidentielle. L’ADFH a été reçue au Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale, où plusieurs conseillers de la Ministre ont abondé dans le sens de notre requête. L’Article L211-12 déjà mentionnée rappelle que le Haut Conseil de la Famille (HCF) peut également être consulté pour avis par la Ministre. Or ce Conseil comporte plusieurs membres de l’UNAF et aucune représentation homoparentale acceptée à ce jour. Dès lors ce Conseil serait juge et partie en la matière. Aussi si Mme la Ministre décidait de demander son avis à ce Conseil, ce serait purement pour botter en touche.

Dans un mois, Mme la Ministre va avoir l’occasion d’affirmer son devoir républicain en permettant que la pluralité des familles soit bien représentée au sein d’un organisme qui se défini comme tel et qui est reconnu d’utilité publique. Espérons que Mme Roselyne Bachelot, qui est souvent présentée par certains de l’UMP comme la preuve que ce parti pourrait être ouvert aux évolutions de la société, agira en responsabilité afin que sa volonté d’égalité triomphe des intrigues d’officine.

Alexandre URWICZ et Hervé LANCELIN, coprésidents