Satisfaction mitigée du Collectif Contre l’Homophobie après l’alignement des délais de prescription pour propos homophobes

communiqué Collectif Contre l’Homophobie - Montpellier, le 22 novembre 2011

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture aujourd’hui (473 voix pour, 4 voix contre) la proposition de loi de Catherine Quéré, Députée PS de Charente-Maritime, supprimant la distorsion dans les délais de prescription applicables aux injures à caractère discriminatoire.

En alignant les délais de prescription (qui étaient de 3 mois) pour les injures liées au sexe, à l’orientation sexuelle et au handicap sur ceux en vigueur (1 an) pour les injures racistes et antisémites, l’Assemblée Nationale a enfin entendu une revendication que le Collectif Contre l’Homophobie porte, avec d’autres associations, depuis 2004.

Dont acte !

Les élus de manière générale et les parlementaires en particulier gagneraient à écouter plus souvent les acteurs de terrain pour bénéficier de leur expertise au moment de légiférer.

En tout état de cause, cette victoire nous laisse un goût amer car le gouvernement et la droite parlementaire se sont opposés au rajout des critères de l’identité de genre et de l’état de santé proposés par les amendements de Martine Billard, Députée du Parti de Gauche.

En effet, ces 2 nouveaux critères (rajoutés aux 18 énumérés à l’article 225-1 du code pénal) auraient aussi permis de protéger les personnes transidentitaires et les personnes vivant avec le VIH.

Le texte adopté aujourd’hui devra désormais être voté par le Sénat à l’occasion d’une navette parlementaire, aussi nous appelons le gouvernement à l’inscrire à l’ordre du jour ou à l’un des groupes parlementaires de la Haute Chambre de l’inscrire à lors d’une de ses niches parlementaires.
Cela éviterait que cette proposition de loi ne reste en souffrance et ne s’enlise comme beaucoup d’autres.

Hussein Bourgi
Le Président