Correspondance avec Jean-Pierre Raffarin

circulaire Inter-LGBT - 6/11/2003

Vous trouverez ci-dessous une lettre que nous avons reçu du Premier
ministre, et le courrier que nous lui avons envoyé.

Cordialement,

Alain Piriou

courrier de Jean-Pierre Raffarin

Paris, le 27 octobre 2003

Monsieur le Porte Parole,

Lors de notre rencontre à Matignon le 18 juillet dernier, vous m’aviez
fait part de votre souhait que la législation pénale puisse permettre
la répression des propos constitutifs de diffamation, d’injure ou de
provocation à la discrimination, lorsque ceux-ci sont tenus à raison de
l’orientation sexuelle de ceux qu’ils visent à stigmatiser.

Je vous avais indiqué combien j’étais sensible à votre attente et prêt
à la relayer par une initiative du Gouvernement tendant à renforcer
notre arsenal répressif pour mieux lutter contre les discriminations à
caractère homophobe. L’état du droit pénal en la matière me paraît en
effet, comme à vous-même, actuellement insatisfaisant et j’estime
qu’une telle situation n’est pas conforme à notre conception
républicaine du respect de la personne humaine et de la protection de
sa dignité contre toute atteinte discriminatoire.

C’est pourquoi j’ai demandé au Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice, d’assurer l’animation et la coordination d’un groupe de
travail destiné à identifier les insuffisances actuelles de la loi de
1881 sur la liberté de la presse et de me faire, avant la fin de
l’année, toutes propositions utiles permettant d’y pallier.

Je tenais à vous informer de la constitution très prochaine de ce
groupe, qui ne manquera pas, à travers les auditions des diverses
associations intéressées auxquelles elle procédera, de recueillir les
observations de votre organisation.

J’ai la conviction que, sur la base des travaux qui seront conduits par
ce groupe, nous pourrons utilement oeuvrer pour que les possibilités de
condamnation pénale des écrits ou paroles homophobes soient effectives
et pour que les associations concernées puissent se constituer partie
civile dans le cadre des procédures à diligenter en vue d’une telle
condamnation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Porte Parole, à l’assurance de mes
sentiments les meilleurs.

Jean-Pierre RAFFARIN

réponse de l’Inter-LGBT

A l’attention de Monsieur Jean-Pierre Raffarin
Premier ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varennes
75700 Paris

Paris, le 4 novembre 2003

Monsieur le Premier Ministre

Nous avons bien reçu votre courrier en date du 27 octobre 2003, qui est
intervenu au moment où nous comptions solliciter un rendez-vous avec
votre cabinet pour faire le bilan de notre rencontre du 18 juillet
2003. Nous pensons en effet utile de mettre en place une méthode de
travail pour avancer sur chacun des points que nous avons abordés et
sur les engagements que vous avez pris.

En premier lieu, nous avions relevé la nécessité de réformer la loi sur
la liberté de la presse de 1881 pour permettre aux associations que
nous représentons de se constituer partie civile et obtenir
condamnation des personnes ayant tenus des propos publics injurieux,
diffamatoires ou de provocation à la haine en raison de l’orientation
sexuelle, de l’identité de genre, des moeurs ou du sexe des personnes
ou des groupes de personnes visés. Nous nous réjouissons d’apprendre
que vous avez donné mission au ministre de la Justice d’assurer la
coordination d’un travail sur cette question. Nous solliciterons donc
un rendez-vous avec Monsieur Dominique Perben, et nous nous tenons à
votre disposition pour apporter tous les éclairages utiles, mais aussi
vous indiquer les points essentiels que nous souhaiterions voir aborder
dans cette réforme.

Ensuite, nous avions évoqué le dossier du pacs, et regretté qu’à
plusieurs occasions (loi de finance, loi de bioéthique, loi sur les
retraites, loi sur le séjour et l’immigration), le gouvernement se soit
exprimé contre la prise en compte par la loi de la situation des
personnes pacsées. Vous n’aviez alors pas souhaité infléchir la
position du gouvernement, ce que nous regrettons, mais vous aviez
proposé la mise en place d’une évaluation du pacs : nous souhaitons
connaître vos intentions sur les modalités pratiques de cette
évaluation.

Par ailleurs, nous avions fait état de la nécessaire reconnaissance des
nouvelles formes de parentalités, et notamment de la situation des
familles homoparentales (parents de même sexe). Vous nous avez fait
part de vos convictions intimes et de vos préoccupations éthiques.
Toutefois, nous avons entendu votre volonté de discussion et de
dialogue, et vous releviez vous-même la nécessité d’engager un débat de
société sur ces questions. Bien que la situation des familles
homoparentales exige des réponses politiques immédiates, nous sommes
ouverts à un tel débat public, dont nous ignorons les formes que vous
aviez l’intention de lui donner. Nous en discuterons avec le ministre
de la Famille lui-même le 26 novembre, mais nous souhaitons également y
travailler avec vous.

Nous avions en outre évoqué la question de la situation des personnes
transsexuelles et transgenres, et des questions liées au changement
d’état civil. Vous vous étiez montré particulièrement intéressé par ce
sujet, en vous engageant à y faire travailler vos services. Nous vous
proposons de réfléchir ensemble à une méthode de travail pour ce
dossier aux multiples implications.

Enfin, nous n’avions pas caché notre surprise face à votre réaction
lorsque nous évoquions la baisse drastique de subventions attribuées à
nos associations par la Direction générale de la santé dans le cadre de
la lutte contre le sida. Nous ne pouvons en effet nous satisfaire de
votre réponse, qui renvoyait à une supposée inefficacité de
l’utilisation de ces subventions. Nous n’aimerions pas que vous
sous-estimiez la situation réelle sur le terrain : beaucoup de ces
associations éprouvent de graves difficultés financières mettant en
péril les missions qu’elles se sont données. Nous voulons rouvrir ce
dossier mis à l’écart un peu rapidement.

Sur tous ces sujets, nous jugeons donc utile de mettre en place une
méthode, conformément à l’esprit du rendez-vous du 18 juillet qui
annonçait de nouvelles rencontres. Nous vous demandons en particulier
de donner les instructions nécessaires à votre gouvernement pour
engager le travail et les consultations nécessaires dont nous
souhaitons être partie prenante.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Premier
ministre, l’expression de notre très haute considération.

Alain Piriou, Porte-parole