L’Assemblée nationale examine la question de la procréation médicalement assistée

communiqué Les Enfants d’Arc En Ciel - l’Asso ! - 21/5/2011

Le 8 avril dernier, les sénateurs adoptaient un amendement proposé par le groupe Socialiste ouvrant la procréation médicalement assistée « à tous les couples », levant ainsi les restrictions d’accès, qui conduisent depuis de nombreuses années, les couples de femmes à se rendre dans les pays ayant légalisé.

Le 11 mai, lors de la commission chargée d’examiner le projet de loi de bioéthique les députés ont choisi de revenir au texte initial et ainsi d’ignorer les améliorations apportées au texte par les sénateurs.

Le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche a déposé à nouveau un amendement afin que cette question puisse être à l’ordre du jour lors de la seconde lecture du projet de loi de bioéthique à l’Assemblée Nationale en séance plénière. Nous ne pouvons que les en féliciter.

Les députés auront donc l’occasion, dès le 24 mai de s’emparer de cette question et d’ouvrir le débat.

Mettre fin aux discriminations dès aujourd’hui

Alors que de nombreux pays voisins (Espagne, Belgique, Danemark, Royaume Uni, Finlande, Grèce, …) ont déjà légiféré, parfois depuis plus de trente ans, il est grand temps que le législateur français mette fin aux discriminations entre les couples selon leur orientation sexuelle.

Alors que nous savons aujourd’hui, que ce qui fait famille n’est plus seulement un père et une mère, que les enfants de familles homoparentales se construisent et s’intègrent parfaitement bien dans notre société, le législateur se doit de rétablir l’égalité entre tous les couples, sans exception, quant aux modes d’accès à la parentalité et parenté.

Le droit de fonder une famille est admis pour les couples hétérosexuels infertiles. Or les techniques de procréation médicalement assistées ne guérissent pas. Elles pallient seulement une stérilité qui, de plus, est parfois inexpliquée médicalement. Le caractère médical, au sens propre du terme, n’est donc pas toujours ce qui permet à un couple d’accéder, en France, à la procréation médicalement assistée.

Comment donc comprendre les restrictions actuelles pour les couples de femmes si l’infertilité médicale n’est pas, dans les faits, le seul critère légal ?

L’association « Les Enfants d’Arc En Ciel- l’asso ! » en appelle à la responsabilité du législateur. Dans l’intérêt des enfants nés et à naître, grâce à la conscience sociale et politique des représentants des pays voisins, nous demandons qu’enfin nos familles existantes et à venir soient enfin reconnues juridiquement en France.

A l’appel de l’Inter-LGBT nous nous rassemblerons, le 24 mai, devant l’Assemblée Nationale, à 18 h 30.

Nous demandons aux députés de rétablir ce qui a été voté par leurs collègues sénateurs en adoptant ce nouvel amendement.