Dissolution de la HALDE : une nouvelle attaque contre l’égalité

communiqué SOS Homophobie - 29 avril 2011

Ce vendredi 29 avril, Eric Molinié, président de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), a remis au président de la République son rapport d’activités pour l’année 2010. Il s’agit du dernier rapport annuel de cette institution sous sa forme actuelle avant qu’elle ne soit dissoute à compter du 1er mai, et intégrée à une nouvelle autorité administrative : le Défenseur des droits. Pour SOS homophobie, ce démantèlement de la HALDE est plus qu’une erreur : une décision politique dommageable pour les citoyens et citoyennes français-es qui, toutes et tous, peuvent à un moment de leur vie être l’objet d’une discrimination, que ce soit à cause de leur âge, leur sexe, leur origine, leur orientation sexuelle, leur religion ou encore leur adresse.

Créée en 2005, la haute autorité a vu le nombre de ses saisines passer de 1500 la première année à plus de 12500 en 2010. Le nombre de demandes d’avis du Parquet auprès de l’institution a doublé l’année dernière. Et ce sont quelque 2000 délibérations qui ont été rendues depuis sa création. Avec, notamment, pour les gays et lesbiennes, plusieurs décisions phares concernant les pensions de réversion pour les couples pacsés, le congé de paternité pour les couples d’hommes, la reconnaissance d’une discrimination d’un préfet qui refusait de convier officiellement à une cérémonie de commémoration de la déportation une association représentant les déportés homosexuels, ou le droit d’adoption d’une femme lesbienne. Tant d’un point de vue symbolique que pratique, la dissolution de la HALDE est une aberration et une faute politique.

Rappelons également que la haute autorité faisait office de vigie de la vie politique et publique. En intégrant une plus grande autorité administrative, elle perd de son aura et de son influence décisives, elle qui pouvait mettre le gouvernement face à ses responsabilités et ses contradictions. SOS homophobie a exprimé à plusieurs reprises son soutien à la HALDE et son opposition à sa dissolution, tout comme bon nombre d’autres associations et institutions. Las, le Gouvernement a été jusqu’au bout de ce qui restera comme un geste politique décisif du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui aura fait de la lutte contre les discriminations non pas un objectif mais un obstacle à l’exercice de son pouvoir.