OUZBEKISTAN : procès inique pour Rouslan Chapirov

appel à action d’Amnesty International - 13 août 2003

Au terme d’un procès inéquitable, le journaliste et militant pour la défense des droits humains Rouslan Charipov a été déclaré coupable, le 13 août 2003, de tous les chefs d’accusation retenus contre lui, notamment d’homosexualité et de relations sexuelles avec un mineur. Selon les informations recueillies, il aurait " avoué " sous la contrainte les faits allégués contre lui. Il a été condamné à cinq ans et demi d’emprisonnement. Il risque durant son incarcération d’être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, aussi bien par des agents de la force publique que par d’autres personnes placées en détention.

Le 8 août, Rouslan Charipov a déclaré devant le tribunal qu’il plaidait coupable de toutes les charges retenues contre lui, notamment celle prévue par l’article 128 du Code pénal ouzbek (relations sexuelles avec un mineur). Il a également renié tous les articles publiés entre 2001 et mai 2003 dans lesquels il critiquait les autorités, et a demandé pardon au président de l’Ouzbékistan ainsi qu’aux fonctionnaires du Bureau des affaires intérieures de deux quartiers.
En raison de la nature des charges retenues, le président du tribunal du quartier de Mirzo Oulougbek avait déclaré le huis-clos pour le procès, mais à la demande de Rouslan Charipov, avait autorisé la mère et les avocats de celui-ci à être présents. Toutefois, après ses " aveux ", Rouslan Charipov a renvoyé ses avocats et a demandé que sa mère n’assiste plus aux débats. Le procès s’est donc poursuivi sans qu’il soit défendu ni soutenu par ses proches.

Selon ses défenseurs, Rouslan Charipov avait clamé son innocence depuis le début du procès, le 23 juillet, et ce jusqu’au 8 août, date de la reprise des débats après trois jours d’interruption. Rouslan Charipov aurait dit à ses avocats qu’il avait été contraint, pour sa propre sécurité, pour celle de sa mère et pour la leur, de passer des " aveux ". Les avocats n’ont pas signalé de marques visibles de torture ou de mauvais traitements, mais Amnesty International craint sérieusement que lors de l’interruption de trois jours, des agents de la force publique aient exercé sur Rouslan Charipov des pressions psychologiques, et peut-être physiques, dans le but de le contraindre à passer des " aveux " et à renvoyer ses défenseurs.

Dans un appel à la Cour suprême d’Ouzbékistan rédigé depuis sa prison le 16 juillet et rendu public le 12 août, Rouslan Charipov avait cependant affirmé avec force qu’il n’avait pas eu de relations sexuelles avec les victimes présumées. Il avait également assuré que l’affaire avait été montée de toutes pièces par le Bureau des affaires intérieures du quartier de Mirzo Oulougbek afin de le sanctionner pour ses articles critiques envers les autorités rédigés alors qu’il était correspondant de l’agence de presse russe Prima, et pour ses activités en tant que président de l’organisation non reconnue de défense des droits humains Grajdanskoïe sodieïstviie (Assistance civique). Il a affirmé que le ministère public avait choisi de ne pas tenir compte des conclusions des examens médicolégaux effectués après son arrestation, qui le mettaient hors de cause, de même que les victimes présumées.

Informations générales

Rouslan Charipov a été arrêté par la police le 26 mai dernier et inculpé d’homosexualité (article 120 du Code pénal ouzbek). Dans un deuxième temps, il a également été inculpé en vertu des articles 127 (incitation d’un mineur à un comportement antisocial) et 128 (relations sexuelles avec un mineur) du Code pénal ouzbek. Rouslan Charipov a publié un certain nombre d’articles sur le harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits humains ainsi que sur la torture et les autres formes de mauvais traitements imputables aux organes chargés du maintien de l’ordre public. Il a également travaillé aux côtés de plusieurs organisations internationales de défense des droits humains. Il a déjà été arrêté et interrogé sur ses activités professionnelles et sur son action en faveur de la défense des droits humains. Il ne cache pas sa bisexualité, mais nie avoir eu des relations homosexuelles sur le territoire ouzbek.
Aux termes de l’article 120 du Code pénal ouzbek de 1995, la satisfaction sexuelle d’un homme avec un autre homme sans recours à la violence constitue une infraction passible de trois années d’emprisonnement. Il semble que cet article n’ait pas été utilisé au cours de ces dernières années.

Action recommandée

télégramme/ fax/ e.mail/ lettre « prioritaire »/ enveloppe internationale :

–  faites part de votre préoccupation quant à la sécurité de Rouslan Charipov, journaliste et défenseur des droits humains, qui a été condamné le 13 août sur la base d’accusations, notamment celle d’avoir eu des relations sexuelles avec un mineur, qui pourraient avoir été forgées de toutes pièces dans le but de le punir de ses activités professionnelles et de son action en faveur de la défense des droits humains ;

–  exhortez les autorités à ouvrir sans délai une enquête impartiale sur les allégations selon lesquelles Rouslan Charipov aurait été forcé, peut-être sous la contrainte, d’" avouer " les faits qui lui étaient reprochés ;

–  demandez aux autorités ouzbèkes de veiller à ce que cet homme ne soit pas torturé ni maltraité, aussi bien par des agents de la force publique que par ses codétenus ;

–  faites part de votre préoccupation quant au fait que le procès de Rouslan Charipov n’a pas été conforme aux normes internationales d’équité.

Appels à :

Remarque : il peut s’avérer difficile d’obtenir les lignes de fax. Si un correspondant vous répond pendant les heures de bureau, répétez le mot " fax " jusqu’à ce que vous soyez connecté à un télécopieur. Il est possible que les télécopieurs soient éteints en dehors des heures de bureau (il faut ajouter cinq heures à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale).

Procureur général d’Ouzbékistan :
Rashidjon Hamidovich Kodirov
Prosecutor General’s Office of the Republic of Uzbekistan
ul. Yahyo Gulomov, 66
70000 Tashkent
Ouzbékistan
Télégrammes : Prosecutor General’s Office, Tashkent, Ouzbékistan
Courriers électroniques : prokuratura@lawyer.com
Fax : +998 71 133 39 17
Formule d’appel : Monsieur le Procureur général,

Ministre de l’Intérieur :
Zakirzan Almatovich Almatov
Ministry of Internal Affairs
ul. Novruz, 1
700029 Tashkent
Ouzbékistan
Télégrammes : Minister of Internal Affairs, Tashkent, Ouzbékistan
Fax : +998 71 133 89 34
Formule d’appel : Monsieur le Ministre,

Copies à :

Commissaire aux droits humains auprès de l’Oliy Majlis (Parlement) :
Mme Sayora Rashidova
Parliamentary Commission for Human Rights
ul. Xalqlar Do’stligi, 1
700035 Tashkent
Ouzbékistan
Fax : +998 71 139 85 55
Courriers électroniques : office@ombudsman.gov.uz

Ambassade d’Ouzbékistan :
22, rue d’Aguesseau, 75008 PARIS
Tél : 01.53.30.03.53 - Fax : 01.53.30.03.54

Tarifs postaux pour l’Ouzbékistan :
Enveloppe internationale (20 g) : 0.84 €
Lettre « prioritaire » (20 g) : 0.75 €