EGYPTE : Emprisonnement du fait de l’orientation sexuelle réelle ou supposée à Agouza

appel à action d’Amnesty International Août 2003 AI INDEX : MDE 12/031/2003

Condamnation d’hommes supposés homosexuels

Le 23 février 2003, la cour d’appel d’Agouza au Caire a confirmé la sentence de trois ans d’emprisonnement prononcée contre onze hommes en lien avec leur orientation sexuelle supposée. Le douzième accusé, mineur au moment de son arrestation a été déféré devant une cour pour mineurs, et condamné en appel en avril 2003 à deux ans de prison.
Les douze hommes avaient tous été condamnés à trois ans de prison en première instance.

Amnesty International considère ces douze hommes comme des prisonniers de conscience et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.
Il s’agit de : Sharif Hussein Ahmad Ibrahim, Muhsin Ramadan Tawfiq ’Abd al-Mun’im, Khalid Ramadan Mursi, Muhammad Ragab Mahmud Muhammad Kamal, Tamir Ibrahim Tahir Abadha, ’Amr Zaghlul ’Abd al-’Ati, ’Imad Hasan Muhammad Muhammad, Muhammad Ahmad Hamuda Hamad, Ramadan ’Awad Muhammad al-Bandari, Ahmad Isma’il ’Afifi Salim, Muhammad Hussein Abdullah et Ahmad Sami Muhammad Sa’id.

Ils purgent actuellement leur peine à la prison de Borg al-Arab, près d’Alexandrie.

Ces dernières semaines, les avocats de la défense ont demandé le renvoi du procès devant la cour de cassation. Pour le moment, aucune décision n’a été prise concernant ce renvoi.

Charges

Les hommes ont été condamnés pour « pratique de la débauche » en application de la loi 10 de 1961 contre la prostitution. Bien que les relations homosexuelles ne soient pas explicitement interdites par la législation égyptienne, l’accusation de « pratique de la débauche » est utilisée pour condamner les relations sexuelles entre hommes adultes consentants, qui sont donc criminalisées dans les faits.

Torture et mauvais traitements

Amnesty International a reçu des informations indiquant que ces hommes ont été maltraités pendant leur première période de détention alors qu’ils étaient détenus au poste de police de Gizeh.

Pour déterminer si ces hommes avaient eu des relations sexuelles avec d’autres hommes, ils ont été contraints de subir des examens anaux, ce qui constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant. Les résultats de ces examens ont ensuite été utilisés comme preuve pour les condamner.

Persécution sur la base de l’orientation sexuelle

Les hommes homosexuels en Egypte sont discriminés, persécutés, emprisonnés et victimes de violence uniquement pour ce qu’ils sont. Des dizaines d’hommes sont emprisonnés en Egypte à cause de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée.

La discrimination est une atteinte à la notion même de droits humains. Certaines personnes ou certains groupes sont systématiquement privés de leurs droits fondamentaux à cause de ce qu’ils sont ou de ce qu’ils pensent.

Depuis un an, de nombreux hommes supposés homosexuels ont été détenus et jugés après avoir accepté de rencontrer des hommes contactés via Internet et qui se sont avéré être des officiers de la sécurité ou des informateurs de la police.

Amnesty International a reçu des dizaines de témoignages de torture et de mauvais traitement venant d’hommes détenus à cause de leur orientation sexuelle. Les hommes sont particulièrement en danger dans les postes de police, notamment au début de leur période de détention.

Amnesty International considère que tous ceux qui sont emprisonnés seulement sur la base de leur identité, y compris leur orientation sexuelle, réelle ou supposée, sont des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Mise à jour sur "les 14 de Gizeh"

Onze des 14 hommes qui avaient été condamnés à des peines allant de un à trois ans d’emprisonnement ont été acquittés en appel le 19 juin 2003. Les trois autres, jugés par contumace, n’étaient pas concernés par cet appel.

Ceux qui ont travaillé à la libération de ces hommes en Egypte remercient Amnesty International et tous ceux qui ont envoyé des appels.

Les organes de défense des DH de l’ONU

Plusieurs organes de défense des droits humains de l’ONU ont exprimé leurs préoccupations quant au traitement des hommes poursuivis sur la base de leur orientation sexuelle réelle ou supposée. En octobre novembre 2002, par exemple, au cours de l’examen du rapport sur l’Egypte de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU, la délégation égyptienne a soutenu que « l’homosexualité n’était pas en elle-même un crime ». Cependant, les procès actuels et l’emprisonnement de personnes du seul fait de leur orientation sexuelle réelle ou supposée démontrent que l’accusation de « pratique de la débauche » continue d’être utilisée pour criminaliser les relations sexuelles entre hommes dans un cadre privé.

Suite à l’examen du rapport périodique de l’Egypte sur la mise en oeuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU a émis plusieurs recommandations, dont celle demandant à l’Egypte « de cesser de sanctionner les relations sexuelles privées entre adultes consentants ».

Ce que vous pouvez faire

Vous pouvez écrire aux autorités égyptiennes, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue afin de :
– leur demander la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes emprisonnée du fait de leur orientation sexuelle réelle ou supposée et notamment les hommes mentionnés plus haut ;
– rappeler que la criminalisation des relations sexuelles entre adultes consentants et de même sexe est discriminatoire et viole le droit international ;
– demander une modification de toute législation pouvant conduire à la poursuite et à la condamnation de personne uniquement sur la base de leur orientation sexuelle ;
– demander l’ouverture d’enquêtes rapides, complètes et impartiales sur les allégations de mauvais traitements et de tortures et le jugement des éventuels responsables ;
– appeler à faire cesser la pratique des examens médicaux visant à établir si le suspect a eu des relations anales et qui constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants.

Merci d’écrire à :

Son Excellence Muhammad Hosni Mubarak
Président de la République arabe d’Egypte
`Abedine Palace
Cairo
Egypte
Fax : +20 2 390 1998
E-mail : webmaster@presidency.gov.eg
Salutation : Votre Excellence

M. Faruq Sayf al-Nasr
Ministre de la Justice
Ministry of Justice
Midan Lazoghly
Cairo
Egypte
Fax : +20 2 795 8103
E-mail : mojeb@idsc.gov.eg
Salutation : Monsieur le Ministre

Counsellor Maher ’Abd al-Wahid
Procureur de la République
Dar al-Qadha al-’Ali
Ramses Street, Cairo, Egypt
Telegrams : Public Prosecutor, Cairo, Egypt
Fax : + 202 577 4716
Salutation : Monsieur le Procureur

Affranchissement : 0,75 €