Statut des tiers : le rapport Léonetti pour la France conservatrice

Communiqué de presse APGL - 6 octobre 2009

L’Association des Parents Gays et Lesbiens dénonce les propositions du rapport Léonetti sur le statut du tiers.

Sous prétexte de ne pas leur accorder de droits spécifiques, ce rapport nie les nouvelles formes familiales dont les familles homoparentales sont la composante la plus visible.

En effet, dans ce rapport, le statut du tiers n’est envisagé que sous l’angle de la famille recomposée dans laquelle le tiers est un beau-père ou une belle-mère, une sorte de pièce rapportée à laquelle il faut trouver une place, peu de droits et quelques devoirs.

Le député UMP Jean Léonetti rend un rapport qui vide de son sens le projet de loi élaboré par Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la famille. Il est le porte parole de la France conservatrice qui ne considère la famille que sous un angle biologique. L’intérêt de l’enfant n’est pas d’avoir des parents biologiques mais des parents qui ont décidés d’assumer leurs devoirs et leurs droits vis à vis de lui, que ces parents soient biologiques, beaux-parents ou parents de fait comme dans les familles homoparentales.

Dans les familles homoparentales, le tiers - compagne de la mère, compagnon du père - est un parent à part entière avec les devoirs et les responsabilités afférentes. Parce que le projet parental a été conçu par le couple, le tiers - véritable parent social - assume au quotidien l’éducation de l’enfant.

C’est la réalité sociétale de la famille homoparentale qui est niée par le rapport Léonetti alors que le projet de loi initial la prenait en compte sans pour autant lui accorder de droits spécifiques.

L’APGL regrette qu’une nouvelle fois, la société légale refuse de s’adapter aux évolutions de la société réelle. Cela n’empêchera pas les nouvelles formes familiales de prendre leur place.

Franck TANGUY, Co-président et porte-parole de l’APGL
Philippe ROLLANDIN, Contact Média APGL.