Statut des tiers : un progrès pour toutes les familles

communiqué GayLib - 20 mars 2009

L’avant projet de loi sur le statut des tiers (plus communément appelé « statut du beau-parent ») est un texte qui résulte des constats dressés par Nicolas SARKOZY dans son projet présidentiel et concrétise l’un de ses engagements. Ce projet figure également dans le tableau de bord de suivi des engagements de l’UMP.

Alors que de regrettables polémiques se font jour, à contre-courant de l’évolution de la société, au sujet de l’inclusion des familles homoparentales dans l’exposé des motifs de ce texte, GayLib [1] rappelle avec conviction et détermination qu’il n’est que la simple concrétisation d’une promesse présidentielle qui doit être absolument tenue.

Ce texte prévoit notamment le partage de l’autorité parentale pour les actes usuels et importants, au travers d’une convention homologuée par le juge aux affaires familiales. Ceci permettra à de nombreuses familles de sortir de l’incertitude juridique crée par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale.

L’objectif est, en premier lieu, d’assurer la protection de l’enfant. Il s’agit pour l’essentiel de clarifier et de simplifier les obligations et les droits du parent « social » pour les familles homoparentales, ou du beau-parent pour les familles recomposées.

Il ne s’agit pas, et nous le regrettons, de reconnaître l’établissement d’un lien de filiation pour le parent « social ».

Nous demandons donc à chacun de sortir des faux débats.
Aucune famille ne saurait être stigmatisée et exclue par la République, en raison de l’orientation sexuelle des parents.

GayLib appelle donc à l’apaisement, au respect de chacun et à la raison dans ce débat, où le mépris et le dénigrement n’ont pas leur place. L’insulte ne saurait tenir lieu de liberté d’opinion et de parole. Notre Mouvement soutient pleinement l’avant projet de loi dans TOUTE SON INTEGRALITE.

Emmanuelle REVOLON
Présidente déléguée.
en charge de la Famille

Stéphane DASSÉ
Porte-Parole
Conseiller exécutif de l’UMP

Jean-Michel DURAND
Président de GayLib