Les parents gais critiquent la Cour de cassation

communiqué APGL - 13/3/2007

L’APGL déplore que la Cour de cassation dans son arrêt du 13 mars 2007, ait interprété les articles du code civil relatif au mariage dans un sens opposé à l’égalité de tous les citoyens.

Une fois de plus la Cour de cassation manque une occasion de montrer que le droit peut coller à la vie des citoyens et que sa conception restrictive du droit ne correspond plus aux réalités de la vie des couples de même sexe.

Une fois de plus, la décision de la Cour de Cassation nous démontre l’urgence d’un changement législatif pour répondre aux attentes de la société française.