Homoparentalité : la Cour de Cassation renvoie le débat au législateur

communiqué de Patrick Bloche, député (PS) - 20/2/2007

En jugeant une procédure d’adoption d’un enfant par la compagne de sa mère, la cour de Cassation a dit le droit : cette procédure est « contraire à l’intérêt de l’enfant ». Car en l’état actuel du droit, une telle adoption nécessite que la mère biologique de l’enfant renonce à ses droits parentaux. Ce n’est pas le cas lorsque l’enfant est élevé par un homme et une femme mariés.

Alors que le droit de la famille a tant évolué pour que les droits des enfants ne dépendent plus des choix matrimoniaux de leurs parents, ne serait-il pas temps d’achever cette évolution ? Des dizaines de milliers d’enfants sont élevés par deux hommes ou deux femmes. Notre droit ne peut pas ignorer plus longtemps cette réalité.

Ségolène Royal a proposé d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Les parlementaires socialistes ont déposé des propositions de loi montrant la voie législative à suivre. Il devient urgent de mettre en oeuvre ces réformes nécessaires et protectrices pour les familles concernées.