Améliorer le pacs tout de suite : la balle est dans le camp des sénateurs
vendredi 11 novembre 2005
L’amélioration du PaCS n’étant pas à l’ordre du jour du gouvernement Villepin, l’Inter-LGBT propose d’écrire à notre sénateur pour lui demander d’amender le projet de loi de finance 2007.
Communiqué de presse Inter-LGBT - 10/11/2005
L’Interassociative a écrit aux présidents de groupes parlementaires au Sénat pour leur demander de défendre et de voter des amendements visant à améliorer le pacs. Le projet de loi de finances pour 2007 (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont en effet deux occasions d’améliorer les droits ouverts par le pacs :
– par l’alignement des successions des couples pacsés sur celles des couples mariés (PLF) ;
– par l’ouverture de la pension de réversion aux partenaires de couples pacsés (PLFSS).
Lors d’un entretien au cabinet du Premier ministre le octobre dernier, l’Inter-LGBT apprenait que ces mesures n’entraient pas dans le cadre de la réforme du pacs envisagée par le gouvernement, aux contours et au calendrier toujours indéfinis. Pourtant, comment comprendre qu’au moment du décès de son conjoint, le survivant se voit traité différemment selon que le couple était marié ou pacsé ? Maintenir une telle différence constituerait de fait une discrimination puisqu’aujourd’hui le mariage est refusé aux couples de même sexe.
L’Inter-LGBT demande à tous et à toutes d’envoyer des fax et des mails à son sénateur ou à sa sénatrice, et tient à la disposition de chacun-e un courrier-type sur son site : http://www.inter-lgbt.org
RSS 2.0