Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations

COMMUNIQUÉ N°IC/CP/05/39
Paris (75), le Mercredi 5 octobre

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
HALDE : L’UNIVERSALISME DÉJÀ PRIS EN DÉFAUT
(Deux mois après la promulgation de la loi, l’Autorité annoncée à
grand renfort de communication par les pouvoirs publics semble avoir
été jetée aux oubliettes)

Le collectif s’était montré critique par rapport à la composition du
collège, il est aujourd’hui stupéfait et profondément choqué en
découvrant celle du comité consultatif.

La proposition du Collectif de constituer un comité consultatif a été
reprise dans la loi créant la HALDE pour permettre que soit associé au
collège un organisme composé de " personnes choisies parmi des
représentants des associations, des syndicats, des organisations
professionnelles et toutes personnes ayant une activité dans le
domaine de la lutte contre les discriminations et la promotion de
l’égalité ".

Au moins implicitement, il paraissait évident et pertinent que le
maximum de champs serait représenté afin de confirmer l’universalité
de l’action de la Haute Autorité.

Or que voit-on aujourd’hui ? Un comité consultatif volontairement
déséquilibré qui exclut la représentation d’acteurs importants de la
lutte contre les discriminations.

Sur les dix-huit membres désignés par le collège, la parité est loin
d’être respectée (deux tiers d’hommes), la diversité syndicale n’est
pas assurée, les organisations qui œuvrent dans le champ des
discriminations fondées sur l’orientation ou l’identité sexuelles ou
des discriminations fondées sur l’état de santé sont écartées. La
lutte contre les discriminations n’a pas besoin d’une mini CNCDH
(Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) mais d’un
organe dynamique, composé de façon pluraliste et ouvert à toutes les
formes de discrimination, rassemblant des personnes réellement
capables de s’investir dans cette mission et d’y apporter un souffle
nouveau.

Le collectif dénonce cette composition caricaturale et discriminatoire
du comité consultatif qui laisse mal augurer de la conception que la
Haute autorité se fait de sa mission.

Cette position sera portée par les associations et les experts membres
du collectif représentés au sein du comité.

COLLECTIF
POUR UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE UNIVERSELLE
DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Contacts :

Danièle Lochak

Marc Morel