La CMU pour tou-te-s

communiqué interassociatif - 6/9/2005

En 2005, le sida est considéré par le gouvernement comme « grande cause
nationale ». Et pourtant, cet été encore, le gouvernement a rappelé que son
objectif était le démantèlement de l’AME, dernière chance d’accès aux soins
pour les sans papiers. Cette politique remet en cause l’accès aux soins des
malades parmi les plus précaires et va à l’encontre des enjeux de santé
publique. L’ouverture de la couverture maladie universelle à tou-te-s est la
seule solution satisfaisante ; elle est réclamée par toutes les
associations mais aussi par le Conseil économique et social ou par les
experts du Rapport Delfraissy.

Pour obtenir une CMU réellement universelle et ouverte aux sans papiers, les
organisations signataires organisent un rassemblement le jeudi 8 septembre à
13h30 devant le ministère de la Santé.

Une couverture maladie faussement universelle
Il paraît qu’il existe en France un Couverture Maladie Universelle (CMU) et
qu’elle garantit l’égalité de traitement prévue par les conventions
internationales. Mais ce dispositif n’a d’universel que le nom : plusieurs
centaines de milliers de personnes en sont exclues, les sans-papiers.

En cantonnant une partie de la population à un sous-dispositif, l’Aide
médicale de l’Etat (AME), le gouvernement Jospin a empêché une politique de
santé publique qui privilégie l’incitation aux démarches de santé
préventive, des dispositifs simplifiés et uniques garantissant l’accès aux
soins pour tou-te-s. Aujourd’hui, de nombreuses personnes vivant en France
sans titre de séjour ignorent leurs droits ou considèrent qu’elles ne
peuvent être prises en charge et renoncent à se faire se soigner avec les
conséquences sanitaires que l’on sait : retard dans le dépistage des
maladies graves, mise en danger de la vie des intéressé-e-s, et
développement ou même réapparition de pathologies contagieuses et
transmissibles (sida, hépatites virales, tuberculose.).

Attaques législatives contre la santé des sans-papiers
Depuis plus de deux ans, la situation ne fait qu’empirer. Deux réformes
votées en 2002 et 2003 par l’UMP ont fortement restreint les possibilités d’
accès à l’AME. Ces réformes ont introduit une nouvelle condition de
résidence de 3 mois (contraire à l’avis du Conseil d’Etat), ont fait
disparaître la possibilité d’admission immédiate (examen prioritaire des
demandes et ouverture des droits en urgence quand « la situation l’exige »)
et prévoient de faire disparaître la prise en charge à 100%. Le bilan est
lourd : en 2004 le nombre de bénéficiaires a diminué et cette tendance s’est
accentuée en 2005 avec 10 000 bénéficiaires de moins entre le premier et le
second trimestre (de 158 à 148 000).

Vers la disparition de tout accès aux soins
Alors qu’il a déclaré le sida « grande cause nationale 2005 », le
gouvernement n’a cessé de poursuivre le démantèlement de l’AME :

• Le ministre de l’Intérieur, s’est exprimé à de nombreuses reprises contre
  l’accès aux soins des sans-papiers les plus précaires. Le 1er juillet
  dernier il a même considéré comme « inacceptable » leur prise en charge à
  100%.
• Le Premier ministre et le ministre de la Santé, quant à eux, ont profité
  de l’été pour faire publier deux décrets qui durcissent davantage les
  conditions d’accès à l’AME en exigeant notamment des justificatifs que de
  nombreuses personnes seront dans l’impossibilité de produire. Ces décrets
  sont identiques à ceux que la CNAM avait désapprouvés en janvier 2004 parce
  que les « conditions d’accès particulièrement complexes » imposées par le
  gouvernement compromettaient « l’accès aux soins » des personnes concernées
  et contrevenaient « aux exigences élémentaires de santé publique et de
  sécurité sanitaire, sans garantir au demeurant aucune efficacité
  économique ».

Une seule solution, la CMU pour tou-te-s
L’ouverture de la CMU aux sans-papiers est la seule solution pragmatique.
Les associations ne sont pas les seules à le demander : les experts chargés
des recommandations sur la prise en charge des personnes infectées par le
VIH (rapport Delfraissy) mais aussi le Conseil économique et social ont
rappelé cette évidence.
Cette mesure permettrait :

• de garantir un égal accès aux soins de tou-te-s ;
• de développer le recours à la médecine préventive dans l’intérêt des
  concerné-e-s et de la santé publique
• de faire des économies en dépistant plus rapidement les maladies
  évolutives, en simplifiant la gestion administrative et en améliorant l’
  organisation des soins.

2005, année de la grande cause nationale contre le sida, doit être également
l’année de l’ouverture de la CMU à tou-te-s les résident-e-s en France.

C’est pourquoi les organisations signataires appellent à un rassemblement le
jeudi 8 septembre devant le ministère de la Santé à 13h30.

Premiers signataires :

Act Up-Paris, African Poisitive Association, Aides, Aides Ile-de-France,
Arcat, Association des familles victimes de saturnisme, Bondeko, Cimade,
Collectif "Sida, Grande cause nationale 2005", COMEDE, Coordination 93 de
lutte pour les sans-papiers, FASTI, GISTI, Ikambere, Médecins d’Afrique,
Médecins du Monde, Sidaction, Sida Info Service, Solidarité Sida, URACA