La cour d’appel confirme l’annulation du premier mariage homosexuel

La cour d’appel de Bordeaux a confirmé le 19 avril l’annulation du premier mariage homosexuel français, célébré le 5 juin 2004 à Bègles par Noël Mamère.

Dans leur arrêt, les magistrats rappellent l’article 75 du code civil qui précise que « l’officier d’état civil chargé de célébrer le mariage recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour mari et femme ». « Sans équivoque possible, le code civil impose (..) de recueillir la déclaration de deux personnes de sexe différent », affirment les juges.

« Cette différence de sexe constitue en droit interne français une condition de l’existence du mariage », poursuit l’arrêt. « Or, l’acte dressé le 5 juin 2004 (...) mentionne que Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, de même sexe, ont déclaré ’vouloir se prendre pour époux’, notion contraire à la volonté législative ».

A l’annonce du jugement, Bertrand et Stéphane, les époux de Bègles, ont réaffirmé leur détermination. Ils iront jusqu’au bout,  »jusqu’à la Cour européenne des droits de l’Homme s’il le faut ».