Les députés limitent la loi aux associations d’utilité publique

Les députés qui voient dans la notion de « propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe » une menace pour la liberté d’expression ont marqué un point, avant-hier, à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés ont en effet adopté - à une très courte majorité - un amendement de Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) qui réserve aux associations reconnues d’utilité publique la possibilité de se constituer partie civile dans ces affaires.

par Guillaume Perrault

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