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Le gouvernement renonce à un projet de loi spécifique pour lutter contre l’homophobie
mardi 23 novembre 2004
Certaines dispositions, dont celles sur l’injure et la diffamation, sont reprises dans le texte créant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, examiné mardi 23 novembre au Sénat.
Certaines dispositions, dont celles sur l’injure et la diffamation, sont reprises dans le texte créant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations, examiné mardi 23 novembre au Sénat.
par Philippe Bernard
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