NEPAL : détention arbitraire de 39 travestis

appel de Amnesty International, Section Française, Commission LGBT - 18/8/04

DOCUMENT PUBLIC
ASA 31/153/2004
AU 245/04
ÉFAI
Londres, le 11 août 2004

Dans la nuit du 9 au 10 août, la police a arrêté 39 metis (travestis) à
Katmandou, dans la rue ou dans des lieux publics, notamment des bars et des
restaurants. Ils sont actuellement maintenus en garde à vue au poste de
police de Hanuman Dhoka (Katmandou). Selon les informations recueillies, on
ne leur aurait rien donné à manger ni à boire pendant leurs quinze
premières heures de garde à vue et ils n’auraient été inculpés d’aucune
infraction. Amnesty International sait que d’autres metis ont été passés à
tabac et violés dans des circonstances analogues et estime que ceux-ci sont
en grand danger.

Ces trente-neuf personnes sont membres de la Blue Diamond Society
(Association du diamant bleu), une organisation locale qui défend les
droits des minorités sexuelles, les conseille et leur propose des services
de santé, notamment en ce qui concerne le VIH/sida. Celle-ci risque d’être
interdite par la Cour suprême à la suite d’une requête, déposée le 18 juin
par une personne privée, demandant l’interdiction de l’association au motif
qu’elle « cherche à obtenir la légalisation des activités homosexuelles » (le
Code civil népalais prohibe les « pratiques sexuelles contre nature », sans
que cette notion soit clairement définie). En réaction, la Cour suprême a
émis un acte dans lequel elle demandait au ministère de l’Intérieur ainsi
qu’à d’autres instances de démontrer pour quelles raisons une telle
interdiction ne devrait pas être prononcée. Les autorités n’ont toujours
pas donné suite à cette demande.

Le 25 juillet, aux premières heures du jour, des policiers de Katmandou
auraient violé quatre metis dénommés Jaya Bahadur Lama, Ramesh Lama, Binod
et Madan. À la suite d’une émeute qui a éclaté vers 3 h 30 du matin dans
une rue proche de Jamal Street, des membres des forces de l’ordre auraient
interpellé les quatre metis et les auraient contraints à monter dans un
véhicule de police, où ils auraient ensuite été battus et dépouillés de
leur argent. Puis, après avoir circulé dans la ville, le conducteur s’est
arrêté et un policier a emmené Jaya Bahadur Lama dans la rue : il l’a alors
roué de coups, et l’a obligé à lui faire une fellation avant de le
sodomiser. Les metis ont ensuite été emmenés au poste de police de Gausala,
dans l’arrière-cour duquel Ramesh Lama a été passé à tabac et contraint à
faire une fellation. Jaya Bahadur et Ramesh Lama ont réussi à s’échapper,
mais Binod et Madan, enfermés dans le véhicule, ont été violés par environ
12 policiers pendant près de trois heures. L’Association du diamant bleu a
porté plainte auprès des services de police, et il est à craindre que les
arrestations intervenues récemment ne soient une forme de représailles
contre les auteurs de cette démarche.

Informations générales

Au Népal, les minorités sexuelles sont très fréquemment victimes de
discriminations et de harcèlement. Ces derniers temps, les agressions
subies par des membres et des militants de l’Association du diamant bleu
ainsi que par des personnes appartenant à d’autres minorités sexuelles se
sont multipliées. Or, les autorités ne semblent guère disposées à enquêter
sur ces affaires. Selon de nombreuses allégations, la police refuse
d’écouter les membres de minorités sexuelles qui viennent signaler les
attaques dont ils sont victimes. Le 5 juillet, un rassemblement organisé
par l’Association du diamant bleu pour protester contre le harcèlement
policier dont des metis ont récemment été victimes aurait été dispersé dans
la violence par les forces de police, et plusieurs manifestants auraient
été battus à cette occasion.

Action recommandée

dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite
possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre
propre langue)

• demandez la libération immédiate et inconditionnelle des 39 metis arrêtés
  le 9 août, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment
  reconnue par la loi ;
• demandez instamment qu’ils soient traités avec humanité en détention, et
  notamment qu’ils ne soient ni torturés, ni soumis à d’autres formes de
  mauvais traitements ;
• exhortez les autorités à mener des enquêtes approfondies sur toutes les
  allégations d’agression formulées par des membres de minorités sexuelles ou
  des défenseurs des droits humains travaillant en collaboration avec eux, y
  compris les accusations mettant en cause des policiers, et demandez que les
  responsables présumés de tels actes soient déférés à la justice ;
• priez les autorités de respecter le droit des minorités sexuelles de
  vivre sans discrimination, comme le prévoit le Pacte international relatif
  aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Népal est partie.

Appels à

Remarque : Il est possible que le télécopieur soit éteint en dehors des
heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l’heure GMT pour
obtenir l’heure locale.

– Premier ministre :

Sher Bahadur Deuba
Prime Minister
Prime Minister’s Office
Singha Durbar
Kathmandu
Népal
Fax : +977 14 227 286
Formule d’appel :Dear Prime Minister / Monsieur le Premier ministre.

– Ministre de l’Intérieur :

Purna Bahadur Khadka
Minister of Home Affairs
Singha Durbar
Kathmandu
Népal
Formule d’appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre.

– Inspecteur général de la police :

Shyam Bhakta Thapa
Inspector General of Police
Police Headquarters
GPO Box 407, Naxal
Kathmandu, Népal
Fax : +977 1 4 415 594
Formule d’appel : Dear Inspector General, / Monsieur l’Inspecteur général,

COPIES à l’ambassade du Népal à Paris : 45 bis, rue Acacias 75017 Paris

Affranchissement pour le Népal : 0,90€ pour une lettre de 20g.