Loi sur les propos discriminatoires : au premier Ministre de rendre son arbitrage

communiqué Inter-LGBT - 27/4/2004

L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans était reçue ce mardi 27 avril 2004 au Ministère de la justice pour une réunion rassemblant les organisations auditionnées dans le cadre de la préparation d’une loi sur les propos discriminatoires. L’Inter-LGBT était représentée par Alain Piriou (Porte-parole), Laurent Chéno (secrétaire de la Commission politique) et Natacha Taurisson (vice-présidente et porte-parole de l’ASB, association membre de l’Inter-LGBT travaillant sur la question trans). L’objet de cette réunion était pour le ministère de présenter la conclusion des travaux de son groupe de travail.

Les propositions que le Ministère de la Justice présentera au Premier ministre prévoient un traitement des propos discriminatoires tenus à raison de l’orientation sexuelle égal à celui en vigueur prévu pour les propos racistes ou antisémites. Le ministère ne proposera toutefois pas d’inclure dans ce dispositif la notion d’identité de genre. Il en sera de même pour les propos sexistes.

L’Inter-LGBT s’est félicité que l’hypothèse d’un traitement hiérarchisé des propos homophobes, lesbophobes et racistes ait été abandonnée. Toutefois, elle déplore très vivement que, les associations trans n’ayant pas été consultées malgré leurs demandes, la loi ne prévoit pas d’inclure explicitement les personnes transsexuelles et transgenres dans son dispositif. Elle regrette également que le groupe de travail n’ait pas voulu s’engager clairement pour intégrer au dispositif les propos sexistes, ce que demandent les associations féministes.

L’Inter-LGBT se réjouit que la mobilisation des associations soit sur le point de porter ses fruits. Elle demande toutefois au Premier ministre de rendre un arbitrage qui incorpore clairement au dispositif envisagé l’objectif de lutte contre la transphobie et le sexisme : il ne s’agirait pas en effet, en éliminant une discrimination, d’en introduire une nouvelle. Elle demande enfin que cet arbitrage soit rendu sans délai, pour un vote en première lecture de la loi avant la fin de la session parlementaire.