L’Inter-LGBT réagit à la proposition de Haute Autorité contre les discriminations

communiqué de presse - 16 février 2004

Bernard Stasi a remis ce midi son rapport sur la création d’une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité" au Premier ministre.

L’Inter-LGBT accueille avec intérêt les propositions formulées par le médiateur de la République. Elle salue la qualité de la concertation et du dialogue qui a présidé à la rédaction de ce rapport. La nature des missions prévues (assistance aux victimes, promotion de l’égalité, formulation de propositions aux pouvoirs publics, fonction d’étude et de recherche) ainsi que les moyens envisagés (fonctionnement territorialisé) comblerait un vide important en France.

Le rapport Stasi n’est toutefois pas un rapport sur les discriminations. Son unique objet - la création d’une autorité administrative indépendante- met en relief l’impérieuse nécessité pour les pouvoirs publics de prendre leurs propres responsabilités. La Haute autorité, dont les moyens et l’objet seront forcément limités, ne se substituera pas à une politique de sensibilisation et de prévention contre l’homophobie, mobilisant le Ministère de l’Éducation nationale par exemple. Elle ne répondra pas aux carences de la loi qui empêchent aujourd’hui les associations lesbiennes, gaies, bi et trans de saisir la justice quand des propos discriminatoires sont tenus, en public ou dans la presse.

L’Inter-LGBT demande au gouvernement de reprendre à son compte les conclusions du rapport Stasi, et de faire voter par le Parlement la création de cette Haute autorité dans des délais rapides, en lui dotant de réels moyens. Elle demande que l’ensemble des pouvoirs publics prennent leurs responsabilités dans la lutte contre les discriminations, particulièrement l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie, en mettant en place de véritables campagnes pour le respect de la diversité des orientations sexuelles et des identités de genre. Enfin, elle demande de nouveau au ministre de la Justice de présenter dans les délais les plus brefs un projet de loi portant pénalisation des propos discriminatoires, en écartant définitivement l’hypothèse aujourd’hui retenue d’une hiérarchie entre le racisme et l’homophobie.

C’est à ces conditions que l’on pourra déterminer si la création de la Haute autorité contre les discriminations dépasse l’effet d’annonce et résulte bien d’une volonté politique d’en finir avec toutes les discriminations.

Alain Piriou, porte-parole