Le PaCS pour les agents d’EDF

communiqué Energay - 15 janvier 2004

Réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 22 novembre dernier, les membres d’EnerGay, association des lesbiennes, gays, bi et trans des Industries électriques et gazières et de leurs ami(e)s, ont renouvelé une partie de leur Conseil d’Administration, qui a lui-même procédé à l’élection du nouveau Bureau de l’association :

– Président : Patricio CARFAGNINI
– Vice-président : Damien SION
– Secrétaire : Jérôme BON
– Secrétaire adjointe : Laure BRUGEILLE
– Trésorier : Frédéric TRONGNEUX

Le nouveau Conseil d’Administration s’est fixé comme priorité pour 2004 la prise en compte du pacte civil de solidarité (pacs) dans le Statut national du personnel des IEG à égalité avec le mariage.

En effet, en accordant certains droits à leurs employé(e)s marié(e)s et à leurs conjoints, les entreprises contribuent à aggraver les discriminations qui touchent les couples de même sexe. Une harmonisation entre les droits des couples mariés et ceux des couples pacsés est donc nécessaire. Or, depuis l’adoption du pacte civil de solidarité en novembre 1999, EDF et Gaz de France se sont bornés à traduire de façon minimale les exigences de la Loi.

C’est pour cette raison que, depuis décembre 2003, EnerGay a souhaité rencontrer les organisations syndicales représentatives du personnel des IEG ainsi que les branches patronales afin de leur présenter son projet de modification du Statut national du personnel des IEG, portant notamment sur les avantages familiaux et la pension de réversion.

A ce jour, les fédérations syndicales des IEG que nous avons rencontrées se sont déclarées favorables à une telle modification (CFE-CGC, CFTC-CMTE, FNEM-FO), rejoignant ainsi la réponse positive reçue de la FNME-CGT avant notre Assemblée Générale (cf. notre communiqué de presse du 22 novembre). Pour des raisons que nous espérons conjoncturelles, nous attendons toujours la réponse de la FCE-CFDT, que nous souhaiterions rencontrer dès que possible.

EnerGay a écrit aux Présidents des branches patronales des IEG pour leur présenter son projet.