19ème Existrans

communiqué du collectif Existrans - 10/2015

ARGENTINE, COLOMBIE, DANEMARK, MEXICO, IRLANDE, MALTE, QUEBEC... PAPIERS ET DROITS POUR LES TRANS ET LES INTERSEXES :
LE MONDE AVANCE, LA FRANCE RECULE !

L’Existrans, c’est la marche des personnes trans et intersexes et des personnes qui les soutiennent. Elle aura lieu cette année le samedi 17 octobre. Le départ sera donné à Stalingrad à 14 heures. C’est la dix-neuvième édition de cette marche de visibilité des personnes trans et intersexes ! Pourquoi après tant d’années cette marche existe-t-elle encore ? C’est parce que partout dans le monde nous observons des progrès concernant les droits des personnes trans et intersexes et qu’en France c’est la stagnation absolue, voire le recul !

DANS LE MONDE ENTIER DES LOIS SONT VOTEES POUR FAIRE AVANCER POSITIVEMENT LES DROITS HUMAINS DES PERSONNES TRANS ET INTERSEXES

En juin 2012 l’Argentine a été la première à voter une loi permettant le changement d’état civil libre et gratuit. En 2014 le Danemark lui emboitait le pas en mettant en place une simple procédure déclarative pour le changement de prénom et de mention du sexe à l’état civil. Puis en 2015 suivaient la Colombie, l’Irlande, Mexico, Malte et le Québec tout récemment, avec des lois progressistes allant dans le même sens et respectant les critères définis par le document international « Les Principes de Jogjakarta ». Ces principes réclament l’application du droit international des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre, et notamment la protection et l’interdiction absolue de toute discrimination contre les personnes trans et intersexes, selon la Déclaration Universelle des Droits Humains. Si des lois sont votées dans de plus en plus de pays dans le monde, c’est donc que c’est possible.

ET POURTANT EN FRANCE, LE GOUVERNEMENT RECULE ET LAISSE PERDURER UNE VIOLENCE D’ETAT A L’ENCONTRE DES PERSONNES TRANS ET INTERSEXES

Pourquoi la France prend-elle autant de retard par rapport à la législation internationale ? Depuis le vote de la loi dite du « mariage pour tous », c’est « Total Recul » : le gouvernement a enterré toutes ses promesses de campagne. Christiane Taubira trouve même le sujet « lourd », faisant « référence au principe d’indisponibilité et à des représentations que nous avons dans la société », et devant donc être « traité avec précaution ». Tellement de précautions que, malgré de multiples promesses, nous attendons toujours une loi qui garantisse à toute personne qui en exprimerait le besoin, sur la seule foi de son libre consentement, l’accès à une procédure de changement d’état civil simple, rapide, libre et gratuite. Ce recul incroyable contribue au maintien voire à l’aggravation des multiples discriminations et violences que subissent les personnes trans et intersexes, et à une vulnérabilité accrue au VIH, surtout pour celles et ceux qui doivent exercer le travail du sexe dans des conditions toujours plus répressives.

Quand l’absence de papiers ne jette pas les membres de la communauté trans et intersexe dans la précarité la plus extrême, elle tue. Karima Sidiki s’est suicidée après s’être fait refuser son changement d’état civil à Limoges, soumise comme tant d’autre à l’arbitraire et l’injustice qui guide aujourd’hui les procédures de changement d’état civil dans les tribunaux français. Loin de s’améliorer, cette situation insupportable s’est aggravée ces dernières années après plusieurs arrêts de la Cour de cassation en 2012 et 2013 qui ont rendu plus restrictives encore les conditions du changement d’état civil.

Cette indifférence de l’état français ne peut d’autre part qu’encourager la violence des forces réactionnaires dirigée contre la diversité des réalités trans et intersexes, contre la réalité des corps, des identités et de l’existence même des personnes trans et intersexes. Pour ne citer que quelques chiffres de l’enquête IDAHO sur la transphobie parue en juillet 2014 : 97% des personnes trans ne portent pas plainte après une agression ; 65% ont subi des discriminations en allant se faire soigner ; 1 sur 2 a déjà été harcelée sur son lieu de travail ; entre autres... Rien d’étonnant qu’il découle de ces manifestations de la transphobie un chiffre particulièrement élevé de tentatives de suicide (plus de 18%). Oui cette violence transphobe frappe et tue : à Limoges, à Rouen et tant d’autres ailleurs en France, dans une indifférence quasi générale et sans que les responsables politiques au pouvoir ne fassent le moindre geste pour promulguer la seule loi capable de changer véritablement le cours des choses : la possibilité de décider de son état civil, librement et gratuitement.

LE 17 OCTOBRE, NOUS MARCHONS POUR QUE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS TIENNE ENFIN SES ENGAGEMENTS ET DEPOSE SANS DELAI UN PROJET DE LOI PERMETTANT DE DISPOSER LIBREMENT DE SON IDENTITE, SANS SUBIR DE VIOLENCES MEDICALES, PSYCHIATRIQUES, ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES OU SOCIALES

Nous marchons pour que la France qui s’autoproclame « le pays des droits de l’homme » applique enfin les recommandations européennes en matière de droits humains, notamment la résolution 2048 du Conseil de l’Europe s’opposant aux discriminations à l’encontre des personnes transgenres en Europe. Nous marchons pour que cessent en France les graves violations des droits humains se produisant en matière de reconnaissance juridique du genre, puisque les procédures actuelles exigent la stérilisation et la validation par les psychiatres comme conditions à cette reconnaissance.

Nous marchons pour mettre fin aux pratiques médicales maltraitantes visant à imposer une identité de genre aux enfants intersexes et altérant leur corps de manière irréversible et sans leur consentement, sans respecter l’intérêt supérieur de l’enfant.

Nous marchons pour sensibiliser le grand public aux problèmes quotidiens auxquels les personnes trans et intersexes sont confrontées.

NOUS MARCHONS POUR RESTER VISIBLES, ET QUE SOIENT ENTENDUES NOS REVENDICATIONS :

• Le changement d’état-civil libre et gratuit devant un officier d’état-civil, sans condition médicale (ni stérilisation ni suivi psychiatrique), sans homologation par un juge.
• Le libre choix des parcours médicaux, sur la base du consentement éclairé, avec le maintien des remboursements en France et à l’étranger.
• Le démantèlement des équipes et protocoles hospitaliers et la formation des médecins et chirurgiens français pour un suivi médical de qualité, respectueux et dépsychiatrisé.
• La formation et la sensibilisation des personnels en contact avec les personnes trans et intersexes (santé, éducation, social, administratif, justice, prisons, etc.), en lien avec les associations trans et intersexes.
• La mise en place de mesures pour favoriser l’accès au monde du travail et aux études et pour protéger les salariéEs trans et intersexes.
• Le financement de campagnes de sensibilisation, en collaboration avec les associations trans et intersexes, pour lutter contre la transphobie et pour la visibilité des personnes trans et intersexes.
• Le financement de la recherche et de la communication sur la santé des personnes trans et intersexes et de leurs partenaires (VIH/sida, hépatites, IST, effets des traitements à long terme, interactions médicamenteuses, etc.).
• L’abandon des lois contre le travail du sexe précarisant et mettant en danger les personnes trans et intersexes concernées et l’abandon des lois pénalisant les clientEs. * [1]
• Le respect des droits humains pour les personnes trans et intersexes en milieu carcéral. La reconnaissance et la prise en compte de l’extrême fragilité sociale des personnes trans et intersexes migrantEs sans papiers dans les demandes de régularisation et les demandes d’asile.
• L’arrêt immédiat des opérations et des mutilations sur les enfants Intersexes, l’accompagnement psychologique de leurs parents et l’accompagnement à l’auto-détermination des Intersexes, conformément à la résolution 1952 (2013) du Conseil de l’Europe pour le droit des enfants à l’intégrité physique.
• L’accompagnement des enfants et adolescents dans leur autodétermination, y compris le respect et la protection de toute expression de genre, le respect des prénoms et genre choisis, notamment dans le cadre scolaire, l’accès sur la base du consentement éclairé aux traitements hormonaux et/ou bloquant la puberté, comme aux autres traitements ou opérations, et l’accès au changement d’état-civil.
• L’accès à la PMA et le respect des droits des parents trans et intersexes, notamment par la modification des actes officiels des enfants et des partenaires.
• La prise en compte par les médias du kit de l’Association des Journalistes LGBT (AJL) pour le respect des personnes trans et intersexes.

LE 17 OCTOBRE PROCHAIN, MARCHONS POUR FAIRE ENTENDRE NOS VOIX, AVEC LE SOUTIEN DE TOUTES NOS AMIES ET ALLIEES !

Signataires

AcronymeS, Act Up-Paris, ADHEOS Centre LGBT Poitou-Charentes, AGILE Auvergne, AIDES, Andbraiz, ARCAT, Arc En Ciel Toulouse, ANT (Association Nationale Transgenre), CAÉLIF (Collectif des Associations Étudiantes LGBT d’Île-de-France), Centre LGBT de Nantes, Centre LGBT de Paris Île-de-France, Centre LGBT de Touraine, C’Est Pas Mon Genre !, CGLBT Rennes, Collectif 8 mars pour touTEs, Collectif Lesbien Lyonnais, Collectif Ouiouioui, Commission LGBT de EELV, Comité Idaho France, EFiGiES, En-Trans #TransPower, Equinoxe Nancy - Centre LGBT Lorraine Sud, Fédération LGBT, FièrEs, Garçes Collectif Féministe, GLUP (Groupe LGBT des Universités de Paris), HomoSFèRe, Inter-LGBT, J’En Suis, J’Y Reste - Centre LGBTQIF de Lille Nord-Pas de Calais, La Gom’53, La Station - Centre LGBTI Strasbourg - Alsace, Le Kiosque Infos Sida, Le Refuge, Les Dé-Chaînées, Les Dégommeuses, Les Flamands Roses - Groupe d’expression LGBTQIF de Lille, Le Planning Familial national, Les Gascons - Association LGBTi des Landes, Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence - Couvent de Paname, Les Sœurs de la Perpétuelle Indulgence - Couvent de Paris, Mobilisnoo, Multi’genres56, OII (Organisation Internationale Intersexe) Francophonie, Ouest Trans, OUTrans, Pari-T, Quazar - Centre LGBT d’Angers, Rainbow Brest, Trans 3.0, TransKind, Wake up ! Bordeaux, What The Film !

Soutiens

Acthe, Amnesty International, Flag !, Genres Pluriels (Belgique), Le Parti de Gauche, Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA), Shemale Trouble, SOS homophobie