Alignement des délais de prescription pour les injures et diffamations publiques : ENFIN !

Communiqué SOS homophobie - 17/1/2014

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 16 janvier une proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

La proposition de loi déposée par Catherine Quéré et Jean-Marc Ayrault, député-e-s, et plusieurs de leurs collègues le 5 octobre 2011, a enfin été votée à l’Assemblée nationale en seconde lecture, le 16 janvier 2014.
Après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, il aura pourtant fallu plus d’un an pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat puis encore près d’un an pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. La satisfaction du résultat du vote ne pourra faire oublier le temps qu’il aura fallu pour y aboutir, alors même que chaque Chambre vota le texte à l’unanimité ou quasi-unanimité, preuve s’il en est que le sujet n’était ni polémique ni clivant.

Les injures constituent la première manifestation de l’homophobie, de la biphobie et de la transphobie en France. Ces agressions verbales peuvent être d’une violence inouïe et avoir des conséquences tout aussi néfastes sur la vie des personnes qui les subissent. Porter le délai de prescription de trois mois à un an ne pourra que permettre une meilleure prise en compte de ces violences.

Alors que l’année 2013 vient de s’achever sur un triste et inquiétant nombre record de témoignages reçus par SOS homophobie – près de 3500 – il est temps de donner aux victimes les moyens de faire valoir leurs droits et, dans le même temps, faire cesser le sentiment d’impunité dont les agresseur-euse-s s’estiment bien trop souvent couvert-e-s.

Elisabeth Ronzier, présidente