Première adoption plénière en France par un second parent de même sexe

communiqué Les Enfants d’Arc-en-Ciel - 18/10/2013

L’homoparentalité existe depuis de nombreuses années, deux mamans ou deux papas élevaient déjà au quotidien leurs enfants sans toutefois de reconnaissance légale des deux liens de parenté. Nous avons la joie de vous annoncer aujourd’hui la naissance de l’homoparenté, lien de filiation qui unit un enfant exclusivement à deux mères ou deux pères :

En effet, le Tribunal de Grande Instance de Lille a prononcé hier l’adoption plénière de deux petites filles par leur mère non statutaire. Ces enfants ont donc enfin légalement deux mères !

Cette double filiation maternelle exclusive constitue sans conteste une sécurisation irrévocable de leur famille, et nous nous réjouissons de cet évènement historique.

Nous ne pouvons cependant que regretter que pendant respectivement 9 et 11 ans, ces deux enfants n’aient pas été protégées par la filiation avec leurs deux parents. Nous regrettons également le fait que si ce couple devait avoir un autre enfant, il leur faudrait subir une nouvelle procédure d’adoption. On est encore bien loin de l’égalité promise.

Le mariage était auparavant impossible, il est aujourd’hui une condition à l’homoparenté !

Les autres modes d’établissement de la filiation n’étant toujours pas ouverts aux couples de même sexe, ceux-ci sont dans l’obligation de se marier afin que le parent non statutaire puisse débuter une démarche d’adoption plénière de l’enfant de son conjoint, c’est-à-dire dans le cas d’une famille homoparentale adopter son propre enfant ! La procédure d’adoption relevant d’un jugement et de la notion d’intérêt de l’enfant, les familles homoparentales craignent désormais un traitement aussi aléatoire et inégalitaire que pour les demandes de délégation d’autorité parentale. Nous constatons déjà des différences dans le contenu des requêtes demandé par les TGI, et le fait que ces dossiers ne sont pas prioritaires a même été évoqué ! Nous serons donc vigilants sur une stricte application sur tout le territoire et dans les mêmes conditions du droit à l’adoption de l’enfant du conjoint.

Des enfants toujours privés de la protection d’un de leurs parents

L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est un réel progrès social pour l’ensemble de la population française, car elle implique la reconnaissance des familles homoparentales comme modèle légal. Désormais, à condition que leurs parents soient mariés, les enfants issus de familles homoparentales ont enfin l’espoir de pouvoir obtenir la protection d’une double filiation.

Mais comment comprendre que des enfants, parce que leurs parents sont homosexuels, doivent espérer que la vie ne leur réserve pas de mauvaises surprises (séparation, décès) avant que la procédure d’adoption n’aboutisse ? Comment comprendre que les enfants d’un couple désormais séparé ne puissent être protégés de la même manière par leurs deux parents ?
Pour nos familles, pour nos enfants, cela ne peut être recevable. Il n’est tout simplement pas possible de laisser la loi en l’état envisageant uniquement une filiation adoptive dans le cadre du mariage. L’établissement de la filiation dès la naissance sur la base de l’engagement parental, indépendamment du sexe des parents et de leur statut matrimonial, est indispensable à la protection de tous les enfants.

Les réformes successives de la filiation ont permis d’égaliser les droits des enfants que leurs parents soient mariés ou non, puis, qu’ils soient unis ou séparés, il est temps de s’atteler à égaliser les droits des enfants que leurs parents soient de même sexe ou non !

Nathalie Allain-Djerrah, Présidente

Amantine Revol Vice-présidente