lundi 10 juin 2013
Le SNEG, qui a obtenu du Conseil d’Etat la levée de l’interdiction prononcée en 2011, s’inquiète de l’évolution de la politique d’interdiction conduite par le gouvernement.
communiqué SNEG - 4/6/2013
Ce 3 juin, c’est une nouvelle victoire pour le SNEG, au service de ses adhérents : le Conseil d’Etat annule l’arrêté d’interdiction du 29 juin 2011 sur l’offre et la cession des poppers, attaqué par le SNEG, New Millenium Production et Men’s Club.
Vous trouverez ci-joint le texte intégral de cette décision du Conseil d’Etat qui motive sa décision sur deux points principaux : la faible toxicité du produit aux doses habituelles de consommation et l’absence de pharmacodépendance et d’abus.
Dès ce 3 juin 2013, vous pouvez donc reprendre la vente de poppers dans vos établissements par le seul effet de la décision qui a été rendue. Il n’y aura pas de parution au Journal Officiel.
Nous ne pouvons que nous réjouir de cette victoire. Après le décret de novembre 2007, le SNEG obtient maintenant l’annulation de l’arrêté du 29 juin 2011.
Toutefois, il nous faut évoquer l’avenir de la réglementation des poppers. Alors que nous attendions l’arrêt du Conseil d’Etat rendu ce 3 juin 2013, un décret du 13 mai 2013 du Premier Ministre a abrogé dans son article 6 le décret du 26 mars 1990 qui interdisait les seuls poppers à base de nitrite de butyle et de pentyle, reportant la réglementation sur l’arrêté de juin 2011 interdisant plus largement le produit.
Le décret du 26 mars 1990 étant abrogé par le gouvernement lui-même, l’arrêté du 29 juin 2011 sur lequel se reposait le gouvernement étant annulé par le Conseil d’Etat, plus aucun texte ne réglemente les poppers en France.
Or, les productions d’un décret en 2007 puis d’un arrêté en 2011, tous deux annulés par le Conseil d’Etat sur requête du SNEG notamment, témoignent d’une volonté de l’Etat de supprimer les poppers. A partir de ce constat, il y a fort à parier que la question de la réglementation des poppers n’est sans doute pas complètement achevée.
Cinq hypothèses se profilent :
Evidemment, le SNEG reste vigilant, dans les jours, semaines et mois à venir pour vous informer de toute évolution sur ce dossier et réagir selon ses développements.
Aujourd’hui, le SNEG ne s’interdit rien, pas même une intervention auprès du ministre chargé de la Santé ou de la Consommation ou une autre action contre un nouvel arrêté ou décret.
Toutefois, les procédures en la matière coûtent très cher, un budget que les seules cotisations des adhérents ne nous permettent pas de réaliser, comme en témoigne le déficit financier du SNEG pour l’année 2012.
Aussi, le SNEG invite ses adhérents à participer à la campagne d’abondement pour nous permettre de financer cette victoire, heureuse mais coûteuse.
De même, il va inviter tous les acteurs de la commercialisation du poppers (fabricants, grossistes, détaillants), encore non adhérents du SNEG et pourtant bénéficiaires de ses actions, à adhérer ou à abonder pour le financement de ces procédures.
Sans ce soutien financier, quel que soit son désir ou ses opportunités, le SNEG pourrait ne plus assumer quelque nouvelle procédure…
Bonne réception.
Rémi CALMON
Directeur Exécutif SNEG Syndicat