Congé d’accueil de l’enfant : l’amendement du gouvernement oublie les Papas !

communiqué ADFH - Mercredi 5 décembre 2012

Mardi 4 décembre, le gouvernement a présenté un amendement visant à élargir le congé d’accueil à l’enfant aux couples de même sexe dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013.

L’amendement proposé ouvre le congé à la conjointe de la seule mère. Ainsi, dans un couple d’hommes qui accueille un enfant, le conjoint du père (biologique ou adoptant) est purement exclu des dispositions de l’amendement. Voilà donc un "congé d’accueil de l’enfant" qui ne bénéficierait pas aux pères, seconds parents !

La Ministre déléguée à la Famille s’est ensuite félicitée du vote qui promeut selon elle l’égalité « entre les différentes formes de familles ». Force est de constater que ce n’est pas le cas.

L’ADFH rappelle que le congé d’accueil de l’enfant est financé par les cotisations des salariés. Les papas salariés vivant en couple de même sexe sont ainsi écartés du dispositif mais pas des cotisations.

L’Association Des Familles Homoparentales dénonce une loi qui discrimine les premiers bénéficiaires du texte : les enfants. Selon qu’ils soient élevés par un couple de femmes ou par un couple d’hommes, ils ne pourraient pas bénéficier du même soin, du même temps d’accueil de la part de leurs parents. La République doit protéger tous ses enfants, indistinctement. Il est incompréhensible que le gouvernement combatte d’une part la discrimination entre couples hétérosexuels et homosexuels, et que d’autre part il puisse en instaurer une en fonction du genre, au sein même des familles homoparentales : des droits pour les femmes, rien pour les hommes. L’ADFH demande que ce texte soit au plus vite amendé afin de respecter l’égalité de traitement des enfants entre eux : un enfant élevé par deux hommes a autant le droit d’avoir ses papas prendre un congé parental pour prendre soin de lui que s’il était élevé par deux femmes.

Alexandre URWICZ et Hervé LANCELIN, coprésidents