Pour lutter contre les discriminations

communiqué de presse - 2 décembre 2003

Ce mardi 2 décembre expire le délai pour la transposition de la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. La France a partiellement transposée cette directive dans le droit français, notamment par la loi relative à la lutte contre les discriminations du 6 novembre 2001 et la loi de modernisation sociale du 14 decembre 2001. Cette transposition incomplète met donc la France en contradiction avec ses propres engagements européens.

Dans quelques semaines, le gouvernement présentera ses orientations concernant un projet de loi qui viserait à pénaliser les propos discriminatoires mais dont les contours restent vagues : il s’agirait en effet de prévoir contre l’homophobie et le sexisme un dispositif répressif affaibli par rapport à celui contre le racisme. Plus tard, Bernard Stasi remettra au Premier ministre ses conclusions sur le projet d’Autorité indépendante contre les discriminations, tout en ne cachant pas ses doutes concernant les moyens dont disposerait cette Autorité.

Devant la détermination incertaine du gouvernement, l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans rend publiques ses propres propositions en matière de lutte contre les discriminations.

L’Inter-LGBT développe cinq axes de propositions :

– 1 - L’intégration de la lutte contre la transphobie dans le dispositif anti-discriminatoire ;

– 2 - La pénalisation des propos discriminatoires à caractère homophobe, lesbophobe, transphobe ou sexiste ;

– 3 - La signature et la ratification du protocole 12 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme de l’Homme et des libertés fondamentales sur l’interdiction générale de la discrimination ;

– 4 - La transposition complète de la directive 2000/78/CE sur l’égalité de traitement ;

– 5 - Une Autorité administrative indépendante responsable, véritablement universelle et dotée de vrais moyens.

Ces propositions seront soumises tour à tour aux ministères concernés et aux parlementaires.

Alain Piriou, porte-parole