Pénalisation des propos discriminatoires : l’Inter-LGBT en appelle au Président de la République

communiqué Inter-LGBT - 27 novembre 2003

L’Assemblée Nationale à voté le rejet de la proposition de loi présentée par Patrick Bloche sur la pénalisation des propos discriminatoires. L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans manifeste son mécontentement suite à ce vote, devant les soudaines ambiguïtés des projets du gouvernement et les très fortes réticences de l’UMP.

Lors de la discussion générale, la majorité s’est en effet choisi un orateur qui ne s’exprimait non plus à titre personnel, mais au nom de son groupe. Xavier De Roux a ainsi fait part désaccord de fond de l’UMP sur l’élargissement des dispositions réprimant les propos racistes à a lutte contre l’homophobie ou le sexisme. Pour le groupe UMP, pénaliser la provocation à la haine homophobe, ce serait attenter à la liberté d’expression. Faut-il comprendre que scander "Les pédés au bûcher" serait une liberté individuelle inaliénable ?

Le secrétaire d’État aux Programmes immobiliers de la Justice, représentant le Garde des sceaux alors absent des débats, a pour sa part confirmé l’engagement de son gouvernement à mettre au point une telle réforme, mais en proposant de reporter la discussion d’une telle loi après les conclusions d’une commission interministérielle.

Le discours de Pierre Bédier a laissé entendre que la chancellerie s’oriente vers la rédaction d’un projet de loi de compromis : le ministre s’est en effet interrogé sur la pertinence d’élargir la pénalisation des propos racistes à d’autres motifs discriminatoires. Trois jours plustôt, lors de son audition devant la commission chargée de mettre au point un projet, l’Inter-LGBT s’est en effet vu proposer une solution intermédiaire, qui prévoirait contre l’homophobie et le sexisme un dispositif répressif affaibli par rapport à celui contre le racisme. Cette solution consacrerait par la loi une échelle de valeurs entre les différents types de discriminations, ce qui est l’exact inverse des revendications de l’Inter-LGBT.

Entre une majorité plus que réticente sur le fond à une telle réforme, et un gouvernement qui cherche des arguments pour justifier une différence de traitement entre l’homophobie et le racisme, que restera-t-il des engagements du Premier ministre ? L’Inter-LGBT en appelle au Président de la République afin que le gouvernement honore ses engagements.

Alain Piriou, porte-parole