Le Beit Haverim consulté sur le projet de loi sur l’ouverture des droits familiaux à tous les couples

communiqué de presse Beit Haverim - mardi 18 septembre 2012

Nous saluons l’initiative prise par la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, et la Ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, de consulter le Beit Haverim et les associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) dans le cadre du projet de loi en cours d’élaboration.

Le projet de loi dont la presse s’est faite l’écho suite à l’intervention de Christiane Taubira va dans le bon sens, celui de l’égalité des droits pour tous les couples.

Pour ce qui concerne le mariage et l’adoption, nous pensons qu’il contribuera à faire évoluer les mentalités mais que celles-ci ne changeront malheureusement pas du jour au lendemain. Il est probable que les couples de même sexe continueront majoritairement à se porter candidats à l’adoption en tant que célibataires tant que les pays étrangers refuseront de confier un enfant aux personnes homosexuelles.

C’est notamment la raison pour laquelle il est particulièrement important que le projet intègre également un statut pour le parent tiers et l’égalité des droits de tous les couples pour accéder à la PMA (procréation médicalement assistée).

Si cela n’était pas le cas ce serait une injustice criante par rapport aux couples hétéros et cela relèverait d’une grande hypocrisie puisque des milliers de couples homos (notamment de femmes) ont déjà recours à la PMA dans les pays étrangers l’ayant légalisée.

Enfin, plus largement, nous pensons que ce projet de loi devrait être l’occasion de "toiletter" le droit de la famille et d’instaurer pour tous un encadrement légal et éthique de la GPA (gestation pour autrui). Sur ce point la France reste très en retard par rapport à de nombreux pays voisins ou lointains.

Selon nos informations la GPA est en effet pratiquée clandestinement par des centaines de couples français ; nous en connaissons plusieurs, proches du Beit Haverim. Elle donne lieu à une double injustice :

• l’injustice de l’état civil a priori refusé à des enfants pourtant nés de parents français, débouchant sur des situations familiales dramatiques ;
• l’injustice de la sélection par l’argent qui élimine ceux qui n’ont pas les moyens de recourir à une mère porteuse à l’étranger, notamment aux Etats Unis, en Russie ou en Inde.

Toutes les études menées montrent qu’il y a un fort désir de transmission chez les juifs homosexuels, comme dans l’ensemble de la communauté juive de France. Aujourd’hui, cette transmission passe aussi par le mariage et les enfants. Par ailleurs, les scientifiques ont désormais démontré que les enfants nés et/ou élevés dans des familles homoparentales ne sont ni plus ni moins équilibrés que les autres enfants.

C’est pourquoi, nous regrettons vivement que le président du Consistoire Central Israélite de France ait cru bon d’outrepasser ses responsabilités religieuses pour déclarer au Monde : « (…) au-delà de l’interdit religieux, je m’interroge sur le sens d’une société qui accorderait la même normalité à des familles où l’enfant aurait deux pères ou deux mères au lieu d’un père et d’une mère, le modèle traditionnel. Le mariage homosexuel changerait le modèle naturel de la famille ; c’est une lourde responsabilité. »

Cette « interrogation » n’est évidemment pas représentative de la grande diversité d’opinions au sein des institutions juives de France, qu’elles soient religieuses ou laïques comme le Beit Haverim.

Franck, porte-parole