La pénalisation des propos homophobes : pourquoi attendre ?

communiqué de SOS Homophobie - 24 novembre 2003

Le 4 novembre dernier, Patrick BLOCHE et plusieurs de ses collègues socialistes ont déposé, à l’Assemblée Nationale, une proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire, notamment homophobe. Cette proposition, débattue en commission des lois le 19 novembre dernier, a été rejetée par la majorité gouvernementale au grand dam des victimes de l’homophobie et pour des motifs difficilement compréhensibles. A gauche comme à droite pourtant, la classe politique est aujourd’hui quasi-unanime pour reconnaître qu’une telle loi, visant à modifier la loi sur la presse du 29 juillet 1881, est vitale afin de donner de meilleurs outils juridiques aux gays et lesbiennes de ce pays, victimes quotidiennes d’une homophobie persistante. Nous sommes très déçus par l’attitude de la majorité gouvernementale et nous demandons à Jean-Pierre RAFFARIN, en tant que chef de cette majorité, de ramener à la raison les parlementaires UMP afin que le texte qui sera présenté le 27 novembre prochain, dans le cadre de la niche parlementaire socialiste, soit finalement voté et ce, dans le respect des engagements pris par le Premier Ministre en juillet dernier.

Depuis la terrible agression de Bertrand DELANOE, il y a un an, l’opinion publique française a compris que l’homophobie continue à frapper les gays et les lesbiennes de ce pays ! S’il fallait encore justifier nos propos par des exemples récents, nous pourrions évoquer la tragique agression dont a été victime, dans la nuit du dimanche 20 au lundi 21 juillet 2003, ce niortais, sévèrement battu par quatre jeunes de 17 à 20 ans, près d’un lieu de drague gay ou encore la mort par noyade d’un travesti nancéen, fin août, poussé volontairement par deux jeunes mineurs dans un canal de la ville. Même si l’adoption de la loi sur la Sécurité Intérieure permet aujourd’hui de sanctionner plus durement certains crimes et délits commis au motif de l’orientation sexuelle de la victime, rien n’a changé et un vaste dispositif de lutte contre l’homophobie fait cruellement défaut.

Ce vaste dispositif passe par une révision de la loi du 29 juillet 1881, à l’instar de ce qui a été réalisé dans la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, afin de permettre aux gays et lesbiennes, mais également aux associations de lutte contre l’homophobie, de faire sanctionner plus durement l’injure, la diffamation et l’appel à la haine lors qu’ils sont motivés en raison de l’orientation, supposée ou avérée, de la victime. Cette révision, SOS homophobie l’appelle de ses vœux depuis dix ans, sans succès… Pourtant, il est incontestable que l’année 2003 a été marquée par une réelle prise de conscience de la classe politique de l’impasse juridique dans laquelle se trouvent actuellement les victimes de l’homophobie en France. La dernière en date provient du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale qui a déposé une proposition de loi en ce sens le 4 novembre dernier.

L’adoption, dans le cadre de la niche parlementaire socialiste le 27 novembre prochain, de cette proposition aurait pu être facilitée par l’accord de la commission des lois le 19 novembre dernier. Malheureusement, les députés UMP siégeant à cette commission en ont décidé autrement et ont choisi de rejeter cette proposition. La déception ne peut être qu’immense pour les gays et les lesbiennes de ce pays comme pour les associations de lutte contre l’homophobie qui attendaient beaucoup de l’adoption d’un tel texte. Ce rejet est d’autant plus incroyable que d’une part, en juillet dernier, Jean-Pierre RAFFARIN, en personne, s’engageait sur la pénalisation de l’injure, de la diffamation et de l’incitation à la haine homophobe dans les médias et les discours publics et d’autre part, certains motifs avancés par les députés UMP sont empreints d’une certaine homophobie. Ainsi, pour Christian Vanneste, « la proposition de loi aurait pour effet de limiter de manière trop stricte la liberté d’expression » et ce dernier ajoute que « s’il était normal de ne pas porter un jugement sur un état naturel comme le handicap, il n’en était pas de même à l’égard des mœurs et des comportements » !! Est-ce à dire que l’insulte soit moins acceptable lorsqu’elle est proférée en raison de l’handicap d’une personne plutôt qu’en raison de l’orientation sexuelle ? A cela nous apportons une ferme condamnation.

SOS homophobie demande donc à Jean-Pierre RAFFARIN de désapprouver l’avis donné par la commission des lois et d’appeler à l’adoption du texte qui sera présenté à l’Assemblée Nationale le 27 novembre prochain. Après les engagements pris en juillet dernier, les gays et lesbiennes ne comprendraient pas un tel renoncement ou plutôt le comprendraient trop bien… En refusant d’approuver une proposition socialiste, votre attitude s’inscrirait dans une logique partisane plutôt que dans l’intérêt général !

SOS homophobie