Roselyne Bachelot arbitre en faveur des familles homoparentales

communiqué ADFH - 8 mars 2012

Suite au refus de l’Union Départementale des Associations Familiales de Paris (UDAF75) d’affilier l’Association Des Familles Homoparentales (ADFH) au motif que nos familles ne seraient pas reconnues par la loi, l’ADFH avait introduit un recours fondé sur l’article L 211-12 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale.

Par lettre du 1er mars 2012 que nous rendons publique, la Ministre reconnait que la décision de l’UDAF75 « ne satisfait pas en la forme, aux exigences légales de motivation » invoquées pour justifier ce refus d’affiliation. Comme l’article L211-12 le lui permet, elle annule ladite décision rendue et donne 2 mois à l’UDAF75 pour revoir sa copie.

L’ADFH salue la clairvoyance et le soutien de Mme la Ministre Roselyne Bachelot-Narquin qui confirme qu’en l’état actuel de la législation, les familles homoparentales ont vocation à siéger à l’UDAF75 [1].

L’affiliation à une UDAF/UNAF d’une association homoparentale serait une première historique en France si elle était confirmée ; Elle reconnaitrait ainsi la place et le poids de nos familles dans la société française dont l’ADFH estime qu’elles représentent 300.000 enfants. L’ADFH a rappelé qu’il n’était plus possible que certaines familles nient l’existence d’autres familles au seul regard de l’orientation sexuelle des parents. Les familles homoparentales existent et doivent pouvoir être représentées au sein des instances familiales publiques, au même titre que le sont déjà les familles monoparentales ou recomposées.

La pluralité des formes familiales est une réalité que personne ne peut plus ignorer, sauf à franchir le pas d’un cynisme électoraliste dont nos enfants paient aujourd’hui le prix fort.

L’ADFH rappelle que l’ouverture du mariage aux homosexuels permettrait de mettre définitivement fin au déficit de droits entre les enfants élevés dans nos familles et ceux des couples mariés qui sont aujourd’hui mieux protégés.