Pacs, pensions de réversion, PLFSS 2012 : l’Inter-LGBT sur tous les fronts

communiqué Inter-LGBT - 25/10/2011

En 7 jours une pétition en ligne lancée par l’Inter-LGBT et son partenaire AllOut.org a recueilli près de 17 000 signatures. L’Inter-LGBT s’est engagée auprès de l’ensemble des signataires à porter leurs voix auprès du gouvernement et des députés. En ce sens, l’Inter-LGBT a déposé et adressé la pétition ce matin-même à M Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale et Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Le Défenseur des Droits intervient en notre faveur auprès de Roselyne Bachelot

Dominique Baudis, Défenseur des droits, vient de rappeler les recommandations de la Halde et du Médiateur de la République dans un courrier adressé ce jour à Mme Bachelot-Narquin et à l’Inter-LGBT. Nous nous félicitons de ce rappel et de ce soutien du Défenseur des droits le premier jour du débat en séance plénière sur le PLFSS 2012. En effet les deux institutions s’étaient déclarées favorables à l’extension du bénéfice de la pension de réversion au partenaire survivant d’un couple pacsé.

La balle est dans le camp du Gouvernement

Plusieurs député-e-s ont répondu à nos demandes en déposant les amendements nécessaires pour permettre l’extension du bénéfice de la pension de réversion aux couples pacsés. Sans soutien de la part du Gouvernement cet amendement ne peut être présenté et voté par les député-e-s (article 40 de la Constitution). L’Inter-LGBT rappelle que Nicolas Sarkozy, alors en campagne présidentielle, s’était engagé à plusieurs reprises en 2007 en faveur de cette disposition.

L’Inter-LGBT ainsi que plus de 17 000 citoyennes et citoyens attendent désormais une réponse claire et responsable du gouvernement sur cette revendication d’égalité sociale entre les couples.