J.-P. Bel président du Sénat : l’Inter-LGBT rappelle les engagements de la nouvelle majorité

communiqué de presse Inter-LGBT - 3 octobre 2011

Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l’Ariège, a été élu Président du Sénat ce samedi 1er octobre après des élections marquées par un renversement historique de majorité. Le Sénat avait généré de l’espoir avec l’adoption d’amendements permettant l’ouverture de l’AMP pour les couples de femmes dans le cadre du projet de loi Bioéthique (amendements finalement rejetés par les député-e-s en Mai dernier [1]). Pourtant, ces dernières semaines, le Sénat a alimenté la polémique avec 113 sénateurs – dont 30 n’ont pas été réélus - signataires d’un courrier à Luc Chatel contre l’enseignement du genre au Lycée.

L’Inter-LGBT prend acte de l’élection du nouveau Président du Sénat et rappelle que ce dernier, avec plusieurs sénatrices et sénateurs de la nouvelle majorité, ont co-signé plusieurs propositions de loi permettant de mettre fin à des discriminations dont sont victimes les couples de même sexe.

Nous pourrions citer les deux derniers textes co-signés par le nouveau Président du Sénat :

• Proposition de Loi « autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins », déposée le 9 juin 2011 mais pas encore débattue. http://www.senat.fr/leg/ppl10-596.pdf
• Proposition de Loi « tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l’Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle », déposée mais jamais débattue. http://www.senat.fr/leg/ppl08-111.pdf

Depuis 2004 d’autres propositions de loi ont été déposées par les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste (socialistes, écologistes et apparentés) et CRC (communistes et parti de gauche) concernant l’ouverture du mariage à tous les couples ou encore l’amélioration du Pacs sans qu’elles soient débattues ou adoptées [2].

L’Inter-LGBT demande au Président du Sénat de mettre, dès aujourd’hui, ces propositions de loi à l’ordre du jour. Elle sollicitera aussi l’ensemble des nouveaux présidents de groupes lorsque ceux-ci seront connus. En effet, si le débat politique reste focalisé sur les élections présidentielles et législatives de 2012, il est utile que sénatrices et sénateurs mettent dès que possible au débat, entre autres, les questions relatives à la reconnaissance de familles homoparentales.

Nicolas Gougain, porte parole