Demandeurs d’asile : l’Europe demande la prise en compte de l’orientation sexuelle

communiqué HES - 7 avril 2011

Ce mercredi 6 avril, le Parlement européen a voté en faveur du rapport de Sylvie Guillaume (PS/Groupe des socialistes et démocrates, France) sur la révision de la directive européenne sur les procédures d’asile (directive 2005/85/CE). Ce texte définit les normes minimales auxquelles les Etats doivent se conformer pour définir leurs procédures d’asile.

HES (Homosexualités et Socialisme) relève que le rapport contient plusieurs mesures de nature à renforcer les garanties offertes aux demandeurs d’asile persécutés en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. La position du Parlement, co-législateur de plein droit dans le domaine de l’asile, devra être prise en compte par les Etats membres de l’Union européenne pour aboutir à l’adoption de la directive révisée. Elle rappelle également, dans un contexte politique marqué par la montée des droites nationalistes, que la protection des personnes persécutées est un devoir moral pour l’Union.

Le texte défendu par Sylvie Guillaume inclut explicitement la possibilité de prendre en compte l’orientation sexuelle et l’identité de genre pour déterminer l’existence de besoins particuliers propres aux demandeurs d’asile. Il s’agit d’un progrès important, dans la mesure où les demandeurs d’asile LGBT sont fréquemment considérés comme vulnérables. Du fait des persécutions subies dans leur pays d’origine, la révélation de leur orientation sexuelle ou identité de genre aux représentants des autorités d’asile est souvent délicate. La traduction du récit d’expériences intimes représente un autre aspect délicat de la procédure.

Les mesures concrètes défendues par le Parlement européen incluent la formation appropriée des agents des autorités nationales d’asile, ainsi qu’une exigence de compétence concernant les personnes en charge de conduire les entretiens avec les demandeurs d’asile. La possibilité de recourir à l’avis d’experts qualifiés dans tous les cas de demandes d’asile relevant de besoins particuliers figure également dans le rapport. Enfin, le Parlement considère à juste titre que l’orientation sexuelle et l’identité de genre des demandeurs d’asile ne doivent pas être révélées à leur famille, dans le cas où celle-ci a introduit une demande d’asile groupée.

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Contact :
Gilles Bon-Maury, président d’HES, tél. +33 6 61 53 19 39, gilles.bon-maury@hes-france.org,
Genona Galera, déléguée chargée des relations européennes, tél. +33 6 29 74 22 73, genona.galera@hes-france.org.