Elections Cantonales 2011 : l’Inter-LGBT interpelle les partis et les candidats

communiqué de presse Inter-LGBT - 21/2/2011

L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) réunit 60 associations et organise chaque année la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans. Elle dialogue régulièrement avec les institutions, sur la plupart des sujets liés à la question des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Les élections cantonales de mars 2011 représentent une échéance électorale importante. A cette occasion, les candidats pourront proposer des solutions spécifiquement adaptées à chaque canton en réponse aux besoins de nos concitoyens. L’expression nationale des partis pourra alors laisser place aux propositions des équipes locales.

Parmi les questions qui se posent aujourd’hui aux candidats à ces élections cantonales, certaines sont effectivement liées aux discriminations à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. En effet, les politiques publiques locales peuvent de nombreuses manières concourir à y répondre. Partant, des propositions peuvent être faites et des engagements pris tant au niveau national qu’au niveau local pour lutter efficacement contre ces discriminations.

A cette occasion, l’Inter-LGBT a construit un questionnaire à destination des partis politiques et des candidats décliné comme suit :

• Reconnaître pleinement les couples homosexuels et les familles homoparentales, notamment en prenant toutes les mesures pour ne pas discriminer les candidats LGBT dans le cadre des procédures de délivrance d’agrément en matière d’adoption
• Se battre contre toutes les discriminations (vis-à-vis du personnel du Conseil Général et vis-à-vis du public)
• Travailler et soutenir les associations LGBT
• Lutter contre le VIH/Sida
• Quelles actions en matière de solidarité internationale

Les départements tiennent une place déterminante en matière de politique sociale et éducative : lutte contre l’exclusion, dépendance, services à la personne, éducation... Ainsi, à l’échelle d’un territoire ils peuvent contribuer aux mieux-être des individus et au recul des discriminations. L’Inter-LGBT publiera les réponses qu’elle aura reçu sur son site internet, www.inter-lgbt.org, à compter du 1er mars.

Nicolas Gougain, porte parole

Cantonales 2011 – Questionnaire de l’Inter-LGBT

1. Reconnaître pleinement les couples homosexuels et les familles homoparentales

La loi autorise l’adoption par une personne seule. Elle confie au département la décision concernant la délivrance de l’agrément pour adoption : là où seul l’intérêt de l’enfant devrait valoir (conditions d’accueil et d’hébergement…), certains conseils généraux persistent à refuser par principe l’adoption aux personnes homosexuelles, vivant ou non en couple. Or, la Cour européenne des droits de l’homme a indiqué en janvier 2008 qu’il était discriminatoire de refuser un agrément à l’adoption en se fondant sur l’orientation sexuelle du demandeur. Par ailleurs, l’action sociale du département en faveur des familles nous semble devoir agir également en direction de toutes les familles, quel que soit le statut conjugal des adultes, et quelle que soit leur orientation sexuelle.

Les conseils généraux doivent-ils examiner de la même façon les dossiers de demande d’agrément pour adoption quelle que soit l’orientation sexuelle du demandeur ou de la demandeuse, en fondant leur décision sur le seul intérêt de l’enfant ? Veillerez-vous à ce que l’action sociale des départements soit la même en faveur de toutes les familles, quel que soit le statut conjugal des adultes, et quelle que soit leur orientation sexuelle ?

2. Se battre contre toutes les discriminations

a. vis-à-vis des personnels du Conseil général

Le conseil général dispose de multiples moyens de faire reculer les discriminations, et en particulier les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. En tant qu’employeur, il doit mettre en œuvre le principe de non-discrimination et dispose d’une large marge de manœuvre pour le rendre effectif.

Quels moyens les conseils généraux doivent-ils engager pour garantir le principe de non-discrimination envers le personnel du Conseil général ? Quelles garanties peut-il donner aux personnels séropositifs ? Êtes-vous favorable à instaurer l’égalité entre couples mariés, couples pacsés ou couples concubins en ce qui concerne le droit au congé parental, les autorisations d’absence, les aides sociales et/ou familiales accordées par la mairie ? Quelle est votre position concernant l’accompagnement des personnels transsexuels ou transgenres dans leur parcours de réassignation de genre ?

b. vis-à-vis du public

Le conseil général dispose de moyens de communication importants. Il est représenté dans de nombreux conseils d’administration, en particulier les collèges du département, où il peut faire entendre ses options en matière de lutte contre les discriminations. Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) travaillent en lien avec le conseil général, le schéma gérontologique du département est défini par le conseil général, l’accueil dans des logements d’urgence est aussi de sa responsabilité : autant de domaines où les conseils généraux doivent être exemplaires dans la prise en compte des publics LGBT.

Les conseils généraux doivent-ils mener une campagne active de lutte contre toutes les discriminations, en incluant celles qui sont fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ? Doivent-ils faciliter l’intervention de toutes les associations de lutte contre les discriminations, y compris des associations LGBT, en particulier dans les collèges ? Pensez-vous demander aux conseils d’administration des collèges de tenir compte des discriminations homophobes, lesbophobes et transphobes dans leurs règlements intérieurs ? Quel rôle pensez-vous que peuvent jouer les CESC (comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté) des établissements d’enseignement dans cette matière ? Insistez-vous pour que l’action sociale du département soit, sous tous ses aspects, menée sans distinction à l’égard des personnes homosexuelles ou transsexuelles ? Quelles actions de formation des personnels relevant de votre champ de compétence envisagez-vous en matière de lutte contre toutes les discriminations, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue ?

3. Travailler avec les associations LGBT

Les associations LGBT (qu’elles soient militantes, de service, de convivialité, culturelles ou sportives) se développent progressivement dans toute la France, et font parfois face à des difficultés d’accès aux subventions départementales. Elles ont besoin du soutien institutionnel du conseil général dans les actions sociales qu’elles peuvent mettre en oeuvre, pour les événements sportifs qu’elles peuvent organiser…

Souhaitez-vous garantir un égal accès aux subventions et aux services du département aux associations LGBT ? Invitez-vous les conseils généraux à se faire représenter lors des événements publics que ces associations peuvent organiser ?

4. Lutter contre le sida

La hausse des contaminations au VIH touchent particulièrement les personnes homosexuelles. Les pouvoirs publics doivent s’engager plus avant dans la prise en charge sociale des malades, notamment par l’ouverture d’appartements thérapeutiques, comme dans le retour à l’emploi des personnes séropositives. Les départements peuvent engager des campagnes de prévention sur leurs territoires, et soutenir les associations de lutte contre le sida.

Comment concevez-vous le rôle du conseil général vis-à-vis de la lutte contre le sida ? Quelle solidarité doit être mise en oeuvre avec les personnes vivant avec le VIH ? À quelle collaboration entre les départements et les associations de lutte contre le sida appellerez-vous ?

5. Action internationale

Le conseil général peut, dans le cadre d’accords de coopération décentralisée, faire entendre sa voix auprès des collectivités étrangères partenaires en matière de droits humains, et en particulier concernant les droits des personnes LGBT. Il peut aussi intégrer dans des accords de coopération internationaux des projets et/ou des objectifs liés à la lutte contre le sida.

Quelle vigilance en matière de défense des droits humains, et plus particulièrement des droits des personnes LGBT, souhaitez-vous garantir dans le cadre des accords de partenariat entre les conseils généraux et les collectivités étrangères ? Que doit être la place de la lutte contre le sida dans les accords de coopération du département ?