La Constitution ne s’oppose pas à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe

communiqué HES - 28/1/2011

Le Conseil constitutionnel a déclaré ce matin que les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage les couples de même sexe, sont conformes à la Constitution. Il a également rappelé qu’une loi ordinaire suffirait pour mettre un terme à cette exclusion, la Constitution ne s’opposant pas à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.

Les socialistes ont déposé plusieurs propositions de loi pour ouvrir le mariage à tous les couples. De nombreux élus locaux ont signé l’appel pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, lancé en novembre 2009 par la maire PS de Montpellier. L’opinion publique française y est favorable. La droite s’y oppose pourtant avec obstination.

HES (Homosexualités et Socialisme) dénonce le retard accusé par la France, après que l’Afrique du sud, l’Argentine, la Belgique, le Canada, l’Espagne, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, le Portugal, les Pays-Bas, la Suède et plusieurs états américains ont montré l’exemple. Il n’est plus supportable que les institutions françaises s’ouvrent aux uns et se ferment aux autres en fonction de l’orientation sexuelle. Cette inégalité apporte une justification aux discriminations et aux violences qui pèsent sur les personnes LGBT.

En 1999, avec le pacs, la France montrait le chemin de l’égalité des droits. Aujourd’hui, en réservant le mariage aux couples hétérosexuels, la France est à la traîne. En 2012, chacun saura qui, parmi les candidats, s’engage à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Gilles Bon-Maury, président d’HES