Le CCH dénonce le Coup de Jarnac fiscal de l’UMP contre les couples pacsés

Communiqué de presse CCH Montpellier - 10/11/2010

Le gouvernement avait annoncé sa volonté de supprimer en 2011 l’avantage fiscal dont bénéficiaient les couples mariés ou pacsés lors de la première année de leur union. Cette décision avait unanimement été dénoncée par des organisations de tous horizons.

Cet avantage fiscal permettait jusqu’ici au couple de remplir, pour les sommes gagnées l’année de l’union, trois déclarations (deux en tant que célibataires pour les sommes gagnées avant l’union, et une commune, pour les revenus gagnés après l’union). Un système qui permettait de se retrouver dans des tranches d’impôts inférieures et donc de payer moins d’impôts cette année-là.

Dans le cadre des économies souhaitées par le gouvernement, il était donc question de supprimer cet avantage pour tous les couples à compter du 1er janvier 2011. Les couples auraient dû choisir entre deux déclarations séparées ou une commune pour l’ensemble de l’année au cours de laquelle leur union a été célébrée.

Or ce mardi 9 novembre le député UMP de la Drôme Hervé Mariton et certains des collègues de son groupe politique ont introduit dans le projet de loi des finances 2011 un amendent rétablissant cet avantage fiscal.
Mais cet amendement ne concerne que les couples mariés et exclut de facto les couples pacsés et notamment les couples homosexuels qui n’ont pas la possibilité de se marier puisque la loi le leur interdit.

Pour justifier son amendement discriminatoire, Hervé Mariton a précisé que « Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société : il est donc légitime qu’il présente des avantages, notamment par rapport au Pacs ».
Ce jugement de valeur et cet argument spécieux sont indignes d’un élu de la République.

Cet amendement, adopté en commission des Finances de l’Assemblée, sera débattu et soumis au vote des députés lors de la séance publique du 15 novembre, puis à l’examen des sénateurs ultérieurement.
Nous appelons solennellement tous les parlementaires et notamment ceux de la région Languedoc-Roussillon à ne pas cautionner ce Coup de Jarnac et à voter contre cet amendement.

Discriminées dans la loi qui leur interdit le mariage et l’adoption, les couples homosexuels pacsés subiraient, avec cet amendement, une double peine puisqu’ils seraient plus imposés que les couples mariés.

Le mandat de Nicolas Sarkozy était jusqu’à présent marqué par la stagnation en matière de droits pour les homosexuels, si cet amendement est voté nous basculerions d’une politique conservatrice à une politique réactionnaire.

Hussein Bourgi
Le président