La politique pénale du Parquet de Montpellier en matière de discrimination doit être clarifiée

communiqué de presse Collectif Contre l’Homophobie & Lesbian & Gay Pride Montpellier - 6/9/2010

Le mercredi 10 février dernier, une équipe de comédiens de l’émission Action Discrète, diffusée sur Canal Plus, avait filmé à Montpellier en caméra cachée une séquence au cours de laquelle des Montpelliérains avaient été invectivés, injuriés en raison de la couleur de leur peau, de leur handicap, de leur confession religieuse, ou de leur orientation sexuelle.

Face a l’afflux de messages reçus de la part de victimes et de témoins de ces injures publiques liées a l’orientation sexuelle, la Lesbian & Gay Pride Montpellier LR avait déposé plainte contre X auprès de la Police Nationale, et le Collectif Contre l’Homophobie en avait fait de même auprès du Procureur de la République.

Le Collectif Contre l’Homophobie a récemment reçu un courrier du Procureur de la République de Montpellier l’informant que l’infraction d’injure publique était imputable au producteur de l’émission et qu’il était convoqué pour un rappel à la loi le mardi 7 septembre 2010 à 10h.
La Lesbian & Gay Pride Montpellier LR n’en a quant à elle pas été avisée et s’en étonne.
Sur le fond, le Collectif Contre l’Homophobie a décidé de ne pas assister à l’audience à laquelle il était convié afin de signifier sa vive réprobation quant aux suites judiciaires décidées par le Parquet de Montpellier.

En effet nous considérons qu’un recours trop fréquent au rappel à la loi par le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ne saurait constituer une politique pénale satisfaisante et efficace en matière d’injure et de discrimination ; en effet cette réponse judiciaire contribue à banaliser ces infractions.

Or dans cette affaire, les preuves sont établies, le trouble à l’ordre public et le préjudice moral ont été importants.

Plus généralement, la Lesbian & Gay Pride Montpellier LR et le Collectif Contre l’Homophobie constatent depuis un an que plusieurs procédures en matière d’infraction homophobe transmises au Parquet de Montpellier font l’objet d’un traitement expéditif, lorsqu’elles ne s’enlisent pas dans les méandres du Palais de Justice laissant filer les délais de prescription, et aboutissant in fine à des classements sans suite ou de simples rappels à la loi pour marquer le coup. 

Cette gestion cafouilleuse est en rupture avec celle qui prévalait auparavant et en contradiction avec la volonté affichée par les autorités judiciaires de Montpellier lors du colloque contre les discriminations organisé au sein du Palais de Justice le 21 mars 2009.

Face à ce constat que nos associations déplorent très vivement, nous demandons solennellement au Procureur Général de la Cour d’Appel de Montpellier de nous recevoir afin de nous indiquer : quelle est la politique pénale en matière de discriminations ? et quels moyens compte-il mettre en œuvre pour la faire appliquer par les Parquets de son ressort ?

Hussein Bourgi, Président du CCHP & Vincent Autin, Président de la LGP