mercredi 8 octobre 2003
L’expression Gay Tea Dance, désormais enregistrée à l’INPI, n’est plus utilisable librement.
Le Dépôt, établissement parisien bien connu a envoyé la lettre suivante à plusieurs établissements :
"Nous vous informons que la marque "Gay Tea Dance" a été déposée par notre société et vous prions de ne plus l’utiliser à l’avenir. Un constat d’hussier sera fait au cours du mois prochain. En cas d’utilisation frauduleuse de la marque Gay Tea Dance, nous nous verrions dans l’obligation d’entamer une procédure".
Attention donc à toutes les associations qui organisent des thés dansants de ne jamais utiliser la marque Gay Tea Dance si elles veulent éviter des poursuites judiciaires couteuses et inutiles.