Couples de même sexe : directive liberté de circulation dans l’Union européenne

communiqué Inter-LGBT - 23 septembre 2003

Le Conseil européen réunit ces lundi 22 et mardi 23 septembre les gouvernements de l’Union européenne. La France y est représentée par Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes. A cette occasion est examiné le projet de directive sur la liberté de circulation et de séjour des citoyens de l’Union européenne dans les États membres. Cette directive comprend des dispositions concernant les conjoints ou les partenaires étrangers des citoyens européens, afin de permettre aux membres de la famille, s’ils sont étrangers, de circuler librement dans l’Union européenne, y compris pour s’installer et travailler.

Le Parlement européen avait adopté une résolution qui proposait d’ouvrir ce droit à la libre circulation aux personnes étrangères liées à un-e citoyen-ne européen-ne dans une relation stable. La Commission a proposé de restreindre ce droit aux seules personnes liées par un partenariat enregistré à condition que le pays d’accueil reconnaisse également ce statut. Or, ce choix crée une discrimination selon la nationalité (mieux vaut être français-e et s’installer aux Pays-bas, plutôt qu’autrichien-ne et s’installer en Italie, si l’on est en couple avec un-e étranger-ère), mais aussi suivant l’orientation sexuelle, puisque dans la plupart des pays de l’UE, les couples de même sexe ne pouvent se marier pour bénéficier de ce droit.

Le Conseil européen doit adopter la directive définitivement. Relayant une action de l’ILGA-Europe, l’Inter-LGBT a demandé à Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, d’intervenir pour que la notion de "membre de la famille" soit la moins restrictive possible, de façon que les couples de même sexe puissent circuler et séjourner librement dans toute l’Union européenne. L’Inter-LGBT rappelle que le gouvernement a pris l’engagement de travailler dans ce sens lors d’un rendez-vous avec l’Inter-LGBT au cabinet du ministre de l’Intérieur le 25 octobre 2002. L’Inter-LGBT sera donc attentive aux actes qui suivront cet engagement.

Alain Piriou, porte-parole