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L’Inter-LGBT salue le travail du Conseil de l’Europe contre les discriminations

date de redaction mercredi 7 avril 2010


L’Inter-LGBT félicite le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et appelle
les délégué-e-s français à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
à assister au débat du 28 avril prochain et à confirmer le vote du Comité des ministres.


communiqué Inter-LGBT - 6/4/2010

L’Inter-LGBT se félicite de l’adoption récente d’une recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe appelant à lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre. Une douzaine de domaines sont concernés : droit à la vie, à la sécurité et à la protection contre la violence, liberté d’association, liberté d’expression et de réunion, droit au respect de la vie privée et familiale, emploi, éducation, santé, logement, sports, droit d’asile, structures nationales des droits humains, discrimination multiple. L’adoption de cette recommandation par le Comité des ministres est une première victoire, engageant politiquement les 47 États membres du Conseil de l’Europe.

L’Inter-LGBT regrette toutefois que le Comité des Ministres ne soit pas allé aussi loin que souhaité, notamment pour ce qui concerne les droits des familles homoparentales. Néanmoins, ces recommandations appellent à des avancées qui vont bien au-delà de la situation actuelle de beaucoup de pays européens. Elle suivra donc avec une attention toute particulière le mécanisme de contrôle à trois ans convenu par le Comité des Ministres afin d’assurer la mise en place complète de ces recommandations.

Par ailleurs la semaine dernière, l’Inter-LGBT a également sollicité et mobilisé le plus grand nombre possible de député-e-s et de sénateurs/trices en vue du vote de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, le 28 avril prochain. En effet, parallèlement au Comité des ministres, cette assemblée élaborera ses propres recommandations, préparées par le rapport du député suisse Andreas GROSS, dont l’idée fondamentale est de rendre plus effective la mise en œuvre du principe selon lequel : « les lesbiennes, les homosexuels, les bisexuels et les transsexuels ont les mêmes droits que toute autre personne ».

L’Inter-LGBT espère que conformément aux principes de liberté et d’égalité, ce rapport sera adopté, renforçant et précisant ainsi le message adressé mercredi dernier par le Comité des ministres. Elle invite tou-te-s les député-e-s et sénateurs/trices délégué-e-s français à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à assister au débat et à confirmer le vote du Conseil des ministres afin de répondre aux opposant-e-s aux droits des personnes LGBT.

Elle invite également le Conseil de l’Europe à encourager vivement ses Etats membres à promouvoir ces recommandations car le vote du 28 avril n’aura de sens que si elles sont suivies par l’ensemble des 47 Etats membres dont est connue pour certains l’attitude d’hostilité qu’ils manifestent vis à vis des personnes LGBT. La vigilance continuera de donc de s’imposer.

Pour l’Inter-LGBT, toute promotion et toute protection des droits humains, toute lutte contre les discriminations font avancer le chemin de l’égalité des droits.


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