La Préfecture de Haute-Garonne s’acharne contre un homosexuel étranger, pacsé avec un Français

Communiqué de presse CCH Montpellier - 8/2/2010

Après deux ans et demi de concubinage, ponctués d’un PACS enregistré il y a 14 mois, un homosexuel étranger vivant à Toulouse est confronté à un véritable acharnement de la part de la Préfecture de Haute-Garonne.

En dépit des circulaires en vigueur et de la jurisprudence du Conseil d’Etat, Dominique BUR, le Préfet de Haute-Garonne persiste à refuser un titre de séjour vie privée et familiale au requérant.

Malgré de nombreuses interventions d’élus locaux et nationaux, la Préfecture de Haute-Garonne continue à faire la sourde oreille, infligeant au demandeur un traitement qui relève désormais du harcèlement. En effet, les services préfectoraux usent de manœuvres dilatoires pour priver un étranger d’un droit qui lui est dû.

Alerté sur cette situation, le Collectif Contre l’Homophobie est intervenu le 6 janvier 2010 dernier auprès de Dominique BUR pour plaider la cause du demandeur (voir courrier ci-joint) ; puis auprès d’Eric BESSON, Ministre de l’immigration 21 janvier dernier pour dénoncer les dysfonctionnements manifestes et l’abus de pouvoir dont est victime le requérant (voir courrier ci-joint).

Face au mutisme scandaleux de nos interlocuteurs et au traitement indigne qu’ils réservent à ce couple, le Collectif Contre l’Homophobie invite toutes les associations et tous les citoyens à manifester leur réprobation et à accentuer la pression sur :

Dominique BUR, Préfet de Haute-Garonne : secretariat-prefet-dircab@haute-gar...

France JEAN-ALPHONE, Bureau des étrangers de la Préfecture de Haute-Garonne : France.jean-alphonse@haute-garonne....

Eric BESSON, Ministre de l’immigration : sp.besson@iminidco.gouv.fr

Fax : 01 77 72 61 15

Nous étudions également les éventuelles suites judiciaires à donner au blocage de la Préfecture de Haute-Garonne.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.

Hussein BOURGI,
Le président