Quels droits aujourd’hui pour les couples PACSés LGBT chez France Telecom/Orange ?

communiqué Mobilisnoo - 3/2/2010

Pour démarrer sereinement l’année 2010, Mobilisnoo dresse un état des lieux des droits et accords en
faveurs des couples PACSés du même sexe, dans l’entreprise France Telecom/Orange.

Alors France Telecom/Orange, prête pour le label diversité 2010 ?

De belles avancées sur les droits, mais encore quelques manques à combler.
Aujourd’hui, les salarié(e)s de l’entreprise LGBT (ou non) peuvent prétendre pour :

• La conclusion d’un PACS, à 5 jours d’absences rémunérés maximum pour le
  salarié concerné.
• Le décès du partenaire PACSé, à 3 jours d’absences rémunérés pour le salarié
  concerné.
• La conclusion de son PACS au déblocage de son épargne salariale.
• Suivre leur conjoint, sur une disponibilité (aujourd’hui réservée aux fonctionnaires
  de l’entreprise uniquement).
• La maladie grave d’un proche, à 3 jours d’absences rémunérés pour le salarié
  concerné
• L’hospitalisation d’un parent proche, à 1 jour d’absence rémunéré à l’entrée et à la
  sortie du patient pour le salarié concerné
• Un conjoint handicapé ou en perte d’autonomie grave, à 3 mois d’absences pour le
  salarié sous convention collective concerné
• Les congés de solidarité familiale, à 3 mois d’absences maximum pour le salarié
  concerné
• Toute la partie sociale (CE d’entreprise et CCUES), à des aides prenant en compte la
  situation des salariés PACSés.

On notera, qu’avec les négociations actuellement en cours, certaines situations indiquées ci-
dessus, permettront certainement de revoir à la hausse le nombre de journées autorisées,
dans le cadre du nouveau contrat social du Groupe.

Il semblerait que les négociations se veulent harmoniser les mesures dans l’ensemble de
l’entreprise, et aussi favoriser les mobilités géographiques permettant un rapprochement
familial.

Suite à nos recherches, France Telecom/Orange se positionne aujourd’hui parmi les
entreprises les plus attentives aux discriminations entre les salariés.

En revanche, les points relatifs à la législation (domaine réglementaire) ne dépendant pas de
l’entreprise, posent encore de vraies questions quant à l’égalité des droits, pour tous.
Qui plus est, la pension de réversion ou encore l’assurance décès, ne sont pas appliquées dans
beaucoup de grandes entreprises.

Affaires à suivre....