Officialisation d’un pas vers l’égalité à la RATP

communiqué Homobus - 28 janvier 2010

Sous l’impulsion du Président de l’association Homobus, la RATP a officialisé le changement des statuts des personnels pacsés de l’entreprise, conformément aux déclarations de la Direction faites en interne en octobre dernier.

Dans le cadre de la défense des salariés LGBT de la RATP, Homobus salue la mise en application de nouveaux droits pour les partenaires contractant un PACS, sur le modèle de ceux accordés aux salariés mariés.

Depuis le 22 janvier 2010, tout salarié de la RATP signataire d’un PACS bénéficie d’une attribution de congés spéciaux, de l’accord de départ en congés simultanés pour deux agents pacsés, et d’une couverture sociale pour les ayants droit.

Ainsi, suite à la signature d’un PACS, le salarié est en droit d’obtenir 6 jours de congés.

D’autre part, dans le cas du décès de son partenaire, un agent RATP pourra bénéficier de 4 jours de congés.

Deux salariés de l’entreprise ayant conclu un PACS pourront revendiquer une prise simultanée de leurs congés annuels.

La couverture sociale pourra être étendue au partenaire du salarié de la RATP, si celui­‐ci n’en bénéficie pas par ailleurs.

Signataire de la Charte Diversité depuis 2004, la RATP par ces nouvelles dispositions confirme là son engagement dans la lutte contre les discriminations à l’égard de son personnel LGBT.

Homobus espère pérenniser cette lutte par la diffusion en interne d’une campagne d’affichage contre l’homophobie, en attente de validation et de production par la RATP.