Gestation pour autrui : le débat s’ouvre au Sénat

communiqué H&S - 29/1/2010

44 sénateurs de gauche et 26 sénateurs de droite ont déposé hier deux
propositions de loi identiques, tendant à autoriser et encadrer la gestation
pour autrui. Ce texte a été rédigé dans le prolongement des travaux du
groupe sur la maternité pour autrui présidé par Michèle André.

Ce texte ouvre la voie à la dépénalisation de la gestation pour autrui. HES
(Homosexualités et Socialisme) y voit un pas important vers la
reconnaissance des familles telles qu’elles se construisent aujourd’hui : à
partir d’un engagement parental, et non plus sur des bases biologiques.

Ce texte, se basant sur les conditions d’exercice de la parentalité telles
qu’elles sont aujourd’hui reconnues par la loi, ne propose pas l’ouverture
de la gestation pour autrui à des projets familiaux portés par des couples
de même sexe. HES le regrette, et souhaite que le débat parlementaire qui
s’ouvre soit aussi l’occasion de porter les attentes des familles
homoparentales à la connaissance de tous.

Les propositions

# N° 234 : Gestation pour autrui (dépôt le 28 janvier 2010)
Proposition de loi présentée par MM. Alain MILON, André VILLIERS, François TRUCY, Joël BOURDIN, Jean-Pierre CHAUVEAU, Jean-François MAYET, Charles GUENÉ, Mme Brigitte BOUT, M. André DULAIT, Mme Catherine PROCACCIA, MM. René BEAUMONT, Jackie PIERRE, Mme Muguette DINI, M. Nicolas ABOUT, Mme Catherine TROENDLE, MM. Alain FOUCHÉ, Jean-Claude CARLE, Marc LAMÉNIE, Mme Christiane KAMMERMANN, MM. Jean-Marc JUILHARD, Bernard SAUGEY, Jean-François LE GRAND, Gérard CÉSAR, Mmes Fabienne KELLER, Sylvie GOY-CHAVENT et M. Gérard LONGUET, tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui.

# N° 233 : Gestation pour autrui (dépôt le 27 janvier 2010)
Proposition de loi présentée par Mme Michèle ANDRÉ, MM. Robert BADINTER, Jean-Pierre BEL, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Yannick BODIN, Mmes Nicole BONNEFOY, Alima BOUMEDIENE-THIERY, Bernadette BOURZAI, Claire-Lise CAMPION, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mmes Françoise CARTRON, Monique CERISIER-ben GUIGA, M. Yves CHASTAN, Mme Jacqueline CHEVÉ, MM. Yvon COLLIN, Yves DAUDIGNY, Claude DOMEIZEL, Jean-Pierre GODEFROY, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Mmes Bariza KHIARI, Françoise LABORDE, M. Serge LARCHER, Mmes Claudine LEPAGE, Raymonde LE TEXIER, MM. Claude LISE, Roger MADEC, François MARC, Rachel MAZUIR, Jean-Pierre MICHEL, Jean MILHAU, Gérard MIQUEL, Robert NAVARRO, Jean-Marc PASTOR, François REBSAMEN, Daniel RAOUL, Paul RAOULT, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. René-Pierre SIGNÉ, Simon SUTOUR, Richard TUHEIAVA, André VANTOMME, Mme Dominique VOYNET et M. Richard YUNG, tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui.