Lois bioéthiques, mariage, adoption... une France dépassée !

communiqué CGLBT Paris-Ile de France - 23 janvier 2010

Le rapport sur la révision des lois bioéthiques rendu public la semaine dernière par Jean Leonetti (UMP), rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la bioéthique, a beaucoup déçu les associations LGBT.

Nos associations comprennent bien que toute évolution sur ces questions éminemment complexes soit soigneusement évaluée, mais désavouent cet immobilisme sclérosant.

La position de Jean Léonéti n’a pas évolué entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009 : « L’accès médical à la procréation doit être examiné sous un angle médical, pas un angle sociétal. La médecine doit répondre à une pathologie, pas à une insatisfaction ou un désir. ».

Paradoxal non ? Il s’agit de lois bioéthiques, ce concept ne marie t’il pas la médecine et les questions sociales, sinon, de quoi parle t’on ?

Les seuls 32 députés de droite de la mission Léonetti ont donc voté en faveur de ce rapport en revendiquant sa seule finalité médicale, pourtant, à l’évidence, leurs préconisations ne sont pas dénuées d’idéologie.

L’AMP ou Assistance Médicale à la Procréation.

Les couples hétérosexuels seuls, qu’ils soient désormais mariés ou pacsés pourront bénéficier de l’AMP.

Le rapport préconise de leur assouplir les conditions d’accès, notamment de ne plus exiger de durée de vie minimale du couple, et l’implantation d’embryons post-mortem pourrait même être autorisée.

En revanche, les célibataires et les couples de lesbiennes restent clairement écartés.

Les députés socialistes Patrick Bloche et Serge Blisko ont voté contre le rapport et souhaitent que l’AMP soit accessible aux femmes célibataires, avec ou sans raison médicale.

Pour quelles raisons en effet, devrait-on exclure de l’AMP des femmes célibataires, des couples hétérosexuels ni mariés ni pacsés, des couples de lesbiennes, des familles homoparentales ? Pourquoi ne pas au moins l’ouvrir aux couples de lesbiennes pacsées ? Quels jugements de valeur, quels préjugés porte t’on sur leurs motivations ?

Autre question intéressant les homosexuels, La GPA - Gestation pour Autrui - dont le rapport préconise de maintenir l’interdiction pour tous car elle constituerait « une forme d’aliénation et de marchandisation du corps humain qui bafouerait les principes de gratuité, d’anonymat et d’indisponibilité du corps humain inscrits dans la loi de bioéthique. »

Il est vrai que dans une société de plus en plus inégalitaire, dans laquelle les rapports économiques et marchands entre les êtres sont de plus en plus déterminants, des dérives dont les femmes feraient une fois de plus les frais sont à craindre. La réglementer pourrait limiter les risques, mais le débat n’est probablement par mûr. La GPA ne fait pas l’unanimité, y compris au sein des associations LGBT et à l’évidence, si nous pouvions espérer quelques avancées sur l’AMP, personne ne s’attendait franchement pour l’instant, à une autre conclusion sur la GPA.

Globalement, l’immobilisme absolu du rapport Léonetti, en particulier le maintien de la fermeture de l’AMP aux célibataires et aux couples lesbiens, est incontestablement idéologique et non médical. Il trahit un conservatisme obstiné de la part d’élus incapables de prendre en considération les évolutions de la société, ses réalités et les attentes de nombre de ses citoyens.

Un autre rapport vient d’être publié, celui de l’INSEE. Il fait état de 256 000 mariages et 175 000 Pacs conclus en 2009. C’est un succès incontestable pour le Pacs ; pour autant, les évolutions demandées par les associations LGBT sont accordées au compte goutte et l’ouverture au mariage reste désespérément fermée aux gays et aux lesbiennes.

Quand on pense que le gouvernement luxembourgeois va leur ouvrir le mariage avant la France et que ce sera le 7è pays européens à le faire, il y a de quoi se demander ce qui ne tourne par rond chez nous !

Combien de temps encore allons-nous devoir subir une politique française en panne d’égalité des droits, frileuse et apeurée, qui refuse de comprendre qu’elle a tout à gagner à écouter les citoyens qu’elle s’acharne pourtant à reléguer en arrière plan !

Christine Le Doaré
Présidente du Centre LGBT Paris IdF