Un plébiscite du PACS qui milite en faveur de son amélioration

Communiqué de presse Inter-LGBT - 22 janvier 2010

L’INSEE, dans son bilan démographique 2009, dépeint une progression constante du nombre de PACS signés chaque année depuis 10 ans.

Les associations LGBT, qui ont toujours su apprécier son caractère universel, saluent ce succès du PACS, essentiellement dû à l’attrait qu’il exerce auprès des couples hétérosexuels (95 % des PACS signés en 2009).

La conclusion de l’INSEE selon laquelle « le PACS séduit les couples au détriment du mariage » est un peu alarmiste pour les tenants de cette forme d’union, car les chiffres avancés ne disent pas combien de PACS se transforment en mariage, alors que des analyses de l’INED communiquées en octobre 2009 avancent la proportion d’un quart d’entre-eux. De même, alors qu’en 1999 il y avait 293 544 mariages célébrés contre 6151 PACS signés, soit 299 695 unions, en 2009 on relève 256 000 mariages et 175 000 PACS soit 431 000 unions. On ne peut donc contester qu’en dix ans le nombre de mariage par an a baissé, pour autant, cette baisse n’explique pas - à elle seule - l’augmentation non symétrique et bien plus importante du nombre de signatures de PACS. C’est bien plutôt dans le choix des couples de procéder à la signature d’un PACS plutôt que de rester en « union libre », le PACS sécurisant davantage la solidarité et le partage dans la construction d’un projet de vie, qu’il faut peut-être chercher une explication à cette augmentation.

C’est la raison pour laquelle l’Inter-LGBT,, qui ne hiérarchise aucune forme de conjugalité et revendique l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, exige du gouvernement qu’il accorde enfin aux couples PACSés la pleine et entière égalité des droits sociaux entre le PACS et le mariage, égalité qui profiterait à la société toute entière. Faut-il une nouvelle fois rappeler que c’est ce qu’avait promis Nicolas SARKOZY pendant la campagne présidentielle de 2007 ?