Enquête sur les pratiques des opérateurs de l’Etat en matière de diversité incluant l’orientation sexuelle

communiqué de presse L’Autre Cercle - 29 novembre 2009

Suite à la signature le 2 décembre 2008 par l’Etat d’une Charte pour la Promotion de l’Égalité dans la fonction publique, L’Autre Cercle a réalisé une 1ère enquête sur la politique sociale, et plus particulièrement sur les pratiques en matière de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, au sein des opérateurs de l’Etat [1].
Le constat est sévère.

L’enquête, menée par l’Observatoire de l’Autre Cercle, a porté, dans un premier temps, sur 10 établissements de Veille et Sécurité Sanitaire et 17 établissements dans le secteur du Patrimoine, avec une demande d’envoi de leur bilan social.

Seuls 6 OE (Opérateurs de l’Etat) du patrimoine ont répondu et 3 OE sur la veille sanitaire. On ne peut que s’interroger sur cette attitude démontrant bien peu d’intérêt sur les questions de diversité.

L’analyse des résultats fait par ailleurs apparaître très majoritairement une absence de prise en compte de la promotion de la diversité et de prévention des discriminations :

• Absence quasi générale d’actions en faveur de la lutte contre les discriminations, et de surcroît sur l’orientation sexuelle
• Non respect de la loi de 1987 qui fixe une obligation d’emploi de travailleurs handicapés à 6%
• Absence dans les règlements intérieurs du principe de non discrimination et de diversité ou, lorsqu’il est mentionné, l’orientation sexuelle n’est pas citée dans la liste des critères de discriminations.
• Aucune formation vis-à-vis des managers ou du personnel.

Sur un plan statistique, après analyse des réponses et du bilan social, ou du site internet quand les OE n’avaient pas répondu, on constate que les mentions concernant le handicap, l’orientation sexuelle et la parité apparaissent rarement :

• Secteur Veille et sécurité sanitaire : Parité 5 sur 10, Handicap 3 sur 10, Orientation sexuelle 0
• Secteur Patrimoine : Handicap 6 sur 17, Parité 4 sur 17, Orientation sexuelle 2 sur 17

A l’heure du développement durable et de l’objectif de responsabilité sociale affichés sur les sites publics, au moment où certains députés tentent de réduire les budgets de la Halde, c’est un bien mauvais signe envoyé par l’Etat qui ne fait pas appliquer aux opérateurs qui sont sous sa responsabilité les règles qu’il promeut.

Il nous semble urgent que l’Etat insuffle - par les contrats de performance ou d’objectifs et de moyens qu’il conclue avec ses opérateurs - des indicateurs de diversité .