L’adoption accordée à une homosexuelle

Le Tribunal administratif a ordonné le 10 novembre au Conseil Général du Jura de délivrer, dans un délai de quinze jours, un agrément d’adoption à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle.

Le Conseil Général a indiqué qu’il respecterait cette décision.

Ce jugement met un point final à une procédure entamée voilà onze ans, et qui a conduit la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.