Adoption : le gouvernement protège les discriminations

communiqué HES - 10/11/2009

Le 22 janvier 2008, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a demandé à la France de mettre un terme à la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, pratiquée par les Conseils généraux dans le cadre des procédures d’agrément pour adoption.

Le Conseil général du Jura s’était rendu coupable d’une discrimination à l’égard d’une femme homosexuelle vivant en couple et souhaitant adopter un enfant. Le 2 février 2009, malgré la décision de la CEDH, le même Conseil général lui a refusé une seconde fois l’agrément pour adoption. Ce refus a été annulé aujourd’hui par le tribunal administratif de Besançon.

HES (Homosexualités et Socialisme) s’en réjouit, et rappelle que les citoyens interrogés cette année dans le cadre des états généraux de la bioéthique se sont exprimés, à l’unanimité, en faveur de l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. En Belgique, au Danemark, en Espagne, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, les couples de même sexe peuvent adopter des enfants.

Malgré la condamnation de la CEDH, l’avis des citoyens et les exemples donnés par nos voisins, le gouvernement est resté immobile. Le porte-parole du gouvernement a déclaré aujourd’hui : "le gouvernement a eu l’occasion de dire à plusieurs reprises - le président de la République lui-même s’est exprimé sur le sujet - que nous n’étions pas favorables à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels". La droite met ainsi en évidence son retard sur la société.

En France, les députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité. Cette proposition prévoit en particulier l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe.

Gilles BON-MAURY, président d’HES,
Jean-Michel CLEMENT, responsable de la commission "Parentalités"